L'Explication Prémisse
Le dol, c'est la tromperie qui permet à une personne d'obtenir le consentement de l'autre pour conclure un contrat : soit par des manœuvres ou des mensonges, soit en cachant volontairement une information qu'elle sait décisive pour l'autre partie. Il faut que la tromperie ait effectivement déterminé le consentement. En revanche, ne pas dire à l'autre combien on estime personnellement qu'une chose vaut n'est pas considéré comme du dol.
Une personne vend sa voiture en affirmant qu'elle n'a jamais eu de problèmes mécaniques et en cachant volontairement un accident important affectant le châssis. L'acheteur, qui aurait refusé d'acheter s'il avait su cela, peut agir pour dol. En revanche, si le vendeur dit simplement qu'il pense que la voiture vaut 6 000 € sans révéler qu'il la juge personnellement à 7 500 €, ce silence sur son estimation n'est pas du dol.
- Le dol peut prendre la forme de manœuvres, de mensonges ou de dissimulation volontaire d'une information déterminante.
- La dissimulation n'est dol que si l'auteur savait que l'information était déterminante pour le consentement de l'autre partie.
- Il doit exister un lien de causalité : la tromperie a effectivement amené la victime à consentir.
- Le dol suppose l'intention de tromper (élément subjectif).
- Ne constitue pas un dol le simple fait de ne pas révéler sa propre estimation de la valeur d'une prestation.
- La victime du dol peut demander l'annulation du contrat (contract annulable) et éventuellement des dommages-intérêts ; la charge de la preuve pèse sur la victime.
- Le dol peut être commis par l'une ou l'autre des parties au contrat.
Tu arrives par l'article 1137
Passe de la règle au raisonnement.
Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.