L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'une erreur portant seulement sur l'estimation monétaire d'une chose (on a mal évalué sa valeur) ne permet pas d'annuler le contrat, à condition qu'on ne se soit pas trompé sur les qualités essentielles de la chose ou de la prestation. Autrement dit, se rendre compte après coup qu'on a payé trop cher ou sous-estimé la valeur d'un bien ne suffit pas pour demander la nullité du contrat ; seule une erreur portant sur ce qui fait l'identité ou l'intérêt principal de la prestation peut entraîner l'annulation, sauf s'il y a eu dol ou tromperie.
Vous achetez chez un particulier un tableau qu'il vous présente comme une reproduction et que vous payez 200 €. Après la vente, un expert vous apprend qu'il s'agit d'un original valant 20 000 €. Selon l'article 1136, vous ne pouvez pas annuler la vente simplement parce que vous aviez mal estimé la valeur économique du tableau. En revanche, si le vendeur vous avait expressément dit que c'était une reproduction (même en sachant que c'était faux) pour vous inciter à acheter, cela relèverait du dol et pourrait permettre de demander l'annulation ou des dommages et intérêts.
- Erreur sur la valeur = appréciation économique inexacte (mauvaise estimation du prix) et non cause de nullité.
- Il faut que l'acheteur ne se soit pas trompé sur les qualités essentielles (substance, nature ou caractéristiques déterminantes) de la chose ou de la prestation.
- Si l'erreur porte sur une qualité essentielle, elle peut constituer un vice du consentement et entraîner la nullité.
- Le dol (tromperie) demeure une voie de recours distincte si l'autre partie a induit en erreur sur la nature ou les qualités pour obtenir le consentement.
- La charge de la preuve incombe à celui qui invoque l'erreur : il doit montrer en quoi l'erreur porte sur une qualité essentielle et non sur la seule valeur économique.