L'Explication Prémisse
L'article dit que l'autorité parentale regroupe les droits et les devoirs des parents, et a pour seul but l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou jusqu'à ce que l'enfant soit émancipé. Les parents doivent veiller à sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, assurer son éducation et favoriser son développement, tout en respectant la personne de l'enfant. Ils ne peuvent exercer cette autorité ni par des violences physiques ni par des violences psychologiques, et doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent en tenant compte de son âge et de sa maturité.
Parents et décision sur un échange scolaire : Julie, 15 ans, veut partir un semestre à l'étranger. Ses parents doivent décider en tenant compte de sa sécurité, de sa santé (assurance, vaccin, suivi médical), de son éducation (continuité des études) et de son bien‑être. Ils doivent en parler avec Julie, écouter son avis et prendre en compte sa maturité avant de décider. Ils ne peuvent l'y contraindre par la force ni la culpabiliser psychologiquement pour l'y obliger.
- But principal : l'intérêt de l'enfant.
- Titularité : l'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou à l'émancipation.
- Finalités : assurer la sécurité, la santé, la vie privée, la moralité, l'éducation et le développement de l'enfant.
- Respect de la personne : l'enfant doit être respecté en tant que personne.
- Interdiction des violences : pas de violences physiques ni psychologiques dans l'exercice de l'autorité parentale.
- Participation de l'enfant : les parents doivent associer l'enfant aux décisions le concernant, selon son âge et sa maturité.
- Exercice concret : implique décisions quotidiennes (santé, scolarité, lieu de vie) et responsabilité éducative.
- Principe de proportionnalité : les décisions tiennent compte du mieux‑être et du degré de maturité de l'enfant.