L'Explication Prémisse
L'autorité parentale regroupe les droits et les devoirs des parents visant uniquement l'intérêt de l'enfant. Elle dure jusqu'à la majorité ou l'émancipation et sert à garantir sa sécurité, sa santé, sa vie privée, sa moralité, son éducation et son développement, tout en respectant la personne de l'enfant. Les parents doivent exercer cette autorité sans recourir à des violences physiques ou psychologiques et doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent en tenant compte de son âge et de son degré de maturité.
Un enfant de 12 ans demande à créer un compte sur un réseau social. Les parents, responsables de sa sécurité et de sa vie privée, discutent avec lui des risques (contacts inconnus, diffusion d'informations), fixent des règles (paramètres de confidentialité, temps d'utilisation) et l'informent des conséquences. Ils prennent la décision finale pour protéger sa santé et sa sécurité, mais tiennent compte de son avis et adaptent les règles selon sa maturité, sans le contraindre ou le humilier.
- Finalité : l'autorité parentale a pour seul objectif l'intérêt de l'enfant.
- Titularité : elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou à l'émancipation de l'enfant.
- Domaines visés : sécurité, santé, vie privée, moralité, éducation et développement de l'enfant.
- Respect de la personne : l'exercice doit respecter la dignité et la personnalité de l'enfant.
- Interdiction de violence : pas de violences physiques ou psychologiques dans l'exercice de l'autorité parentale.
- Participation de l'enfant : les parents doivent associer l'enfant aux décisions le concernant selon son âge et sa maturité.
- Décision adaptée : plus l'enfant est mature, plus son avis doit être pris en compte dans les décisions le concernant.