L'Explication Prémisse
Les deux parents ont le devoir de subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Chacun participe selon ses moyens et en tenant compte des ressources de l’autre parent ainsi que des besoins réels de l’enfant. Ce devoir ne tombe pas automatiquement si un parent perd l’exercice de l’autorité parentale (par exemple retiré par décision de justice) et ne s’éteint pas non plus automatiquement lorsque l’enfant atteint la majorité : les parents peuvent toujours être tenus de continuer à aider si l’enfant a encore besoin d’aide (études, incapacité, etc.).
Après le divorce, la mère gagne 2 000 € par mois et le père 4 000 €. Le juge estime que l’enfant a besoin de 600 € par mois pour son entretien et son éducation. En répartissant la contribution selon les ressources de chacun (2 000 + 4 000 = 6 000), la mère supporte 1/3 et le père 2/3 : la mère paie 200 € et le père 400 € par mois. Si l’enfant devient majeur mais reste étudiant et nécessite toujours une aide, les parents peuvent être encore tenus d’apporter cette contribution.
- Les deux parents contribuent à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
- La contribution est proportionnelle aux ressources de chaque parent et aux besoins de l’enfant (on prend en compte les revenus de l’un et de l’autre).
- L’obligation ne cesse pas automatiquement si l’exercice de l’autorité parentale est retiré à un parent.
- L’obligation ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant devient majeur ; elle peut perdurer tant que l’enfant a besoin d’aide (études, incapacité, etc.).
- Le montant et les modalités peuvent être fixés ou ajustés par le juge en cas de désaccord ou de changement de situation.
- En cas de non-paiement, des procédures judiciaires existent pour obtenir l’exécution de l’obligation (contribution financière, saisies, etc.).