L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, même si un contrat a été valablement conclu, il peut devenir sans effet (caduc) si un élément essentiel qui le rendait possible disparaît ensuite (par exemple la chose, une autorisation, un droit). Quand plusieurs contrats sont liés dans le cadre d’une même opération, la disparition d’un des contrats peut rendre caducs les autres si leur exécution devient impossible ou si l’un des cocontractants avait donné son accord parce que l’autre contrat existait (condition déterminante du consentement). La caducité ne peut être invoquée contre un cocontractant que si celui-ci savait, au moment où il a consenti, qu’il s’agissait d’une opération d’ensemble.
Exemple concret : Alice achète le fonds de commerce d’un café à Bruno. La vente dépend du transfert du bail commercial (contrat distinct) et d’un contrat de fourniture de boissons. Si, après la vente, le bail est résilié par le propriétaire (disparition d’un élément essentiel), la vente du fonds devient caduque parce que l’exploitation du café est devenue impossible sans bail. Les contrats liés (comme la fourniture) peuvent aussi devenir caducs s’ils ne peuvent plus être exécutés ou si Alice n’avait accepté l’achat que parce que le bail serait transféré. Attention : cela ne vaut que si Bruno savait, au moment de la vente, que l’ensemble (vente + transfert de bail + fourniture) formait l’opération globale sur laquelle Alice comptait.
- La caducité intervient après la formation régulière du contrat si un élément essentiel disparaît (p. ex. la chose, une autorisation, un droit).
- S’applique aussi aux ensembles contractuels : si plusieurs contrats servent une même opération, la disparition d’un d’eux peut rendre caducs les autres.
- Deux cas de caducité pour les contrats liés : (a) l’exécution devient matériellement impossible ; (b) l’exécution du contrat disparu était la condition déterminante du consentement d’une partie.
- Condition de connaissance : la caducité ne peut être opposée à un cocontractant que si celui-ci savait, lorsqu’il a consenti, l’existence de l’opération d’ensemble.
- Effet principal : la caducité éteint les obligations nées du contrat concerné ; cela entraîne, le cas échéant, des mesures de restitution selon les règles générales du droit civil.