L'Explication Prémisse
La caducité signifie que le contrat prend automatiquement fin parce que la situation qui le rendait possible a disparu (par exemple l’objet du contrat n’existe plus ou une règle de droit rend l’exécution impossible). Cette fin n’est pas une sanction pour faute : elle constate l’impossibilité de poursuivre l’affaire. Quand des prestations ont déjà été échangées avant la caducité, il est possible de procéder à leur restitution — c’est‑à‑dire rendre ce que l’on a reçu — mais cette restitution s’effectue selon les règles prévues par les articles 1352 à 1352‑9 du Code civil.
Vous achetez un meuble unique chez un antiquaire et payez un acompte. Avant la livraison, le meuble est détruit dans l’incendie du magasin. Le contrat devient caduc : il prend fin automatiquement parce que l’objet vendu n’existe plus. L’antiquaire doit vous restituer l’acompte (ou compenser) selon les règles applicables à la restitution.
- La caducité met automatiquement fin au contrat lorsque l’objet ou la condition principale du contrat disparaît ou devient impossible à réaliser.
- Ce n’est pas une sanction pour manquement : elle constate une impossibilité objective de poursuivre l’exécution.
- Lorsqu’il y a eu des prestations antérieures (paiement, livraison partielle, etc.), la caducité peut donner lieu à restitution de ce qui a été reçu.
- Les modalités et limites de cette restitution sont fixées par les articles 1352 à 1352‑9 (règles relatives à la restitution et à ses conditions).
- La caducité se distingue de la nullité (qui frappe le contrat pour vice) et de la résolution (qui met fin au contrat pour inexécution) : elle est liée à l’impossibilité ou à la disparition de l’objet du contrat.
- En cas de doute ou de contestation sur l’existence de la caducité ou sur la restitution, il est possible de saisir le juge pour trancher et ordonner, le cas échéant, la restitution ou sa modulation.