L'Explication Prémisse
Si personne n'a dit clairement ce qu'elle voulait (par écrit ou verbalement), on ne peut pas deviner l'intention sans regarder ce qui s'est passé autour de l'acte. Autrement dit, le juge va reconstituer l'intention à partir des faits, des gestes, des échanges et du contexte pour décider si, par exemple, un transfert était un don, un prêt, ou autre chose.
Jean donne 2 000 € à Marie sans rien écrire ni dire si c'est un prêt ou un cadeau. Quelques mois plus tard, Jean réclame le remboursement. Marie soutient que c'était un cadeau. Le juge examinera les messages entre eux, les relevés bancaires, leur relation antérieure (Jean prête-t-il souvent de l'argent ?), et tout comportement indiquant une volonté de faire cadeau ou de prêter afin de déterminer l'intention de Jean.
- L'article s'applique quand il n'y a pas de déclaration expresse de volonté (pas d'écrit clair ni de parole non équivoque).
- L'intention se prouve par l'ensemble des circonstances : faits, comportements, échanges, usage, nature de l'opération, montant, timing, etc.
- Le juge apprécie librement ces éléments et en déduit l'intention ; il ne s'agit pas d'une preuve formelle mais d'une appréciation globale des indices.
- Cette règle intervient notamment pour distinguer donation/ prêt, mandat/gestion d'affaires, ou pour interpréter un comportement contractuel ambigu.
- Pour éviter le litige, il est recommandé de faire une déclaration claire et écrite précisant l'intention (par ex. « prêt » avec échéance, ou « don »).
- Preuves utiles : courriels, SMS, témoignages, relevés bancaires, comportements répétés, usages professionnels ou familiaux.