L'Explication Prémisse
Si les parties n'ont pas dit clairement ce qu'elles voulaient (aucune déclaration expresse), le juge doit reconstituer leur intention à partir des éléments autour du fait ou de l'acte. Autrement dit, on ne se base pas sur une phrase claire, mais sur le contexte : ce qui a été écrit, dit, fait, la relation entre les personnes, les usages, etc., pour comprendre ce qu'elles avaient l'intention de réaliser.
Marie prête 2 000 € à son frère sans rédiger de document ni dire clairement si c'est un prêt remboursable ou un cadeau. Plus tard, ils se disputent. Pour trancher, le juge examinera les circonstances : les messages échangés (par ex. « rends-moi ça dans six mois »), la manière dont l'argent a été transféré (virement accompagné d’un motif), les habitudes familiales (ils se prêtent souvent de l'argent sans obligation), les preuves de remboursement partiel ou non. C'est l'ensemble de ces éléments qui permettra de déterminer si l'argent était un prêt ou un don.
- S'applique lorsqu'il n'existe pas de déclaration explicite de l'intention des parties.
- L'intention se déduit des circonstances concrètes entourant l'acte ou le comportement.
- Le juge prend en compte tous les éléments pertinents : écrits, échanges, comportements, usages, relations entre les parties, etc.
- La qualification juridique (prêt, don, mandat, etc.) peut dépendre de cette reconstitution de l'intention.
- La preuve n'est pas limitée à une seule forme : elle se fonde sur la globalité du contexte factuel.
- Importance pratique : il vaut souvent mieux écrire et préciser son intention pour éviter les litiges.