L'Explication Prémisse
Quand une créance est cédée (le créancier initial — le cédant — vend sa créance à un tiers — le cessionnaire), le nouveau créancier reprend la créance « telle quelle » mais avec des limites. Le cessionnaire peut faire valoir contre le débiteur (le cédé) les moyens qui tiennent à la nature même de la créance : par exemple que le contrat est nul, que le débiteur n’a pas exécuté son obligation, que le contrat a été résolu, ou que des dettes connexes viennent s’imputer (compensation). En revanche, le cessionnaire ne peut se prévaloir de moyens qui sont purement personnels au cédant. Et pour protéger le débiteur, celui-ci peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu’il aurait pu opposer au cédant avant la cession.
Exemple concret : Sophie vend des meubles à Marc ; Marc doit 5 000 € mais refuse de payer parce que les meubles sont défectueux (exception d’inexécution). Sophie cède sa facture à une société d’affacturage, F-Receivables. Marc peut toujours dire à F-Receivables qu’il ne paiera pas tant que les meubles n’auront pas été réparés ou remplacés (exception liée à la dette). En revanche, si Sophie avait obtenu de Marc un rabais « personnel » en raison d’une faveur entre eux, F-Receivables ne peut pas s’opposer à Marc en invoquant cette faveur — les accords purement personnels du cédant ne profitent pas au cessionnaire.
- Rôles : cédant = créancier initial qui cède la créance ; cessionnaire = nouveau créancier ; cédé = débiteur de la créance.
- Exceptions « inhérentes » à la dette que le cessionnaire peut opposer : nullité du titre, exception d’inexécution, résolution du contrat, compensation avec dettes connexes, etc.
- Le cessionnaire ne peut pas se prévaloir d’exceptions purement personnelles au cédant (avantages ou arrangements personnels entre cédant et cédé qui ne suivent pas la créance).
- Le débiteur (cédé) conserve la possibilité d’opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu’il aurait pu opposer au cédant avant la cession : il n’est pas privé de ses moyens de défense par la cession.
- Conséquence pratique pour le cessionnaire : vérifier l’existence de défenses possibles avant d’acheter une créance (diligence préalable).
- Conséquence pratique pour le débiteur : la cession ne l’empêche pas d’utiliser tous les moyens de défense dont il disposait contre le créancier initial.