L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que si une personne prend en charge les affaires d'autrui même parce qu'elle y trouve un avantage personnel, les règles de la gestion d'affaires s'appliquent quand même. Autrement dit, le fait d'avoir un intérêt personnel n'empêche pas l'application des droits et obligations du gérant. Lorsque plusieurs personnes tirent un intérêt de la même opération, les engagements pris, les dépenses avancées et les éventuels dommages sont partagés entre elles en fonction de l'importance de l'intérêt que chacune a dans l'affaire commune.
Vous habitez un immeuble et la toiture fuit ; votre voisin décide de la faire réparer rapidement parce que la fuite menace aussi son appartement (il a donc un intérêt personnel) et parce que cela profite aussi au propriétaire de l'immeuble. Le voisin engage l'entreprise et paie la facture de 3 000 €. Comme le voisin bénéficie personnellement (par exemple à hauteur de 40 %) et que le propriétaire bénéficie pour 60 %, les charges (et, le cas échéant, les réparations ou indemnisations) se répartissent proportionnellement : le propriétaire rembourse 1 800 € et le voisin garde 1 200 € à sa charge.
- L'intérêt personnel du gérant n'empêche pas l'application des règles de la gestion d'affaires : il reste soumis aux droits et obligations correspondants.
- La gestion d'affaires vise les situations où quelqu'un gère les affaires d'autrui sans mandat.
- Quand plusieurs personnes ont un intérêt dans la même opération, les charges (engagements contractés), les dépenses avancées et les dommages sont répartis entre elles.
- La répartition s'opère « à proportion des intérêts » de chacun dans l'affaire commune : chacun supporte la part correspondant au bénéfice ou intérêt qu'il retire.
- Cette proportion peut résulter d'un accord entre les parties ; à défaut, c'est au juge d'apprécier la part de chacun.
- La règle vise à éviter l'enrichissement injustifié et à assurer une juste contribution aux coûts et aux risques supportés.