L'Explication Prémisse
Cet article dit comment on calcule l’argent dû dans un cas d’enrichissement sans cause : on prend la perte initiale (l’appauvrissement causé quand la dépense a été faite) et l’avantage qui subsiste pour l’autre (l’enrichissement tel qu’il existe au moment où la demande est faite), puis on réévalue ces deux montants à la date du jugement. Si la personne enrichie a agi de mauvaise foi, l’indemnité que doit payer est égale à la plus élevée des deux valeurs ainsi recalculées.
Exemple concret : Sophie a payé 5 000 € pour refaire l’électricité chez Marc (dépense). Un an plus tard elle lui réclame remboursement ; à ce moment l’amélioration contribue pour 6 000 € à la valeur du logement (enrichissement au jour de la demande). Le dossier va au procès et, au jour du jugement, on réévalue ces montants selon l’évolution économique : la perte de Sophie vaut alors 5 500 € et l’avantage de Marc vaut 7 000 €. Si Marc a agi de mauvaise foi (il savait que la dépense ne lui était pas due et en a quand même profité), il devra payer l’indemnité la plus élevée : 7 000 €.
- On retient deux références temporelles : l’appauvrissement est constaté au jour de la dépense ; l’enrichissement est apprécié tel qu’il subsiste au jour de la demande (de l’action).
- Cependant, pour fixer le montant à payer, les deux valeurs sont converties et évaluées au jour du jugement (prise en compte de l’évolution de la valeur dans le temps).
- En cas de mauvaise foi de l’enrichi (il savait ou devait savoir qu’il n’avait pas droit à l’avantage), l’indemnité due est la plus forte des deux valeurs ainsi évaluées (protection du victime contre l’enrichissement du mauvais-faiteur).
- La règle vise à éviter qu’un enrichi profite de la hausse de valeur intervenant entre la dépense/la demande et le jugement.
- La notion de « mauvaise foi » implique un comportement fautif ou la connaissance de l’absence de cause juridique ; sa preuve peut incomber au demandeur selon les circonstances.