L'Explication Prémisse
Cet article dit comment on calcule la réparation quand une personne s'est appauvrie pour le bénéfice d'une autre (enrichissement sans cause) : on retient l'appauvrissement tel qu'il existait au moment où la dépense a été faite et l'enrichissement tel qu'il subsiste au moment où la demande a été formée, mais ces deux éléments sont chiffrés au jour du jugement (pour tenir compte de l'évolution de la valeur). Si la personne qui a été enrichie a agi de mauvaise foi, l'indemnité à verser correspondra à la valeur la plus élevée entre ces deux sommes.
En 2018, Claire paie 10 000 € de travaux pour améliorer l'appartement de Paul. En 2026, Claire demande réparation. Au jour du jugement, le pouvoir d'achat ou la valeur des sommes a changé : l'appauvrissement initial (les 10 000 € dépensés) est actualisé et vaut 12 000 € aujourd'hui, et l'enrichissement de Paul (la plus-value de l'appartement liée aux travaux) est estimé à 18 000 €. Si Paul a agi de bonne foi, le juge évaluera et fixera l'indemnité selon les règles applicables ; si Paul a agi de mauvaise foi (il savait que Claire n'était pas tenue de payer ou a dissimulé le bénéfice), l'indemnité due à Claire sera égale à la plus forte des deux valeurs, ici 18 000 €.
- Les deux éléments pertinents sont l'appauvrissement (constaté au jour de la dépense) et l'enrichissement (tel qu’il subsiste à la date de la demande).
- Ces deux éléments sont évalués au jour du jugement : on prend en compte l’évolution de la valeur entre les dates originelles et le jugement (actualisation, plus-values, dépréciation…).
- La mauvaise foi de l'enrichi a une conséquence concrète : si elle est retenue, l'indemnité due est égale à la plus élevée des deux valeurs (appauvrissement actualisé ou enrichissement actualisé).
- La mauvaise foi doit être établie par celui qui réclame l'indemnité : elle change le mode de calcul de la réparation en faveur de la personne appauvrie.
- But de la règle : éviter l’enrichissement injustifié et sanctionner/compenser plus sévèrement quand l’enrichi savait qu’il bénéficiait indûment.