L'Explication Prémisse
Si une clause d’un contrat ne protège que vous (elle existe uniquement dans votre intérêt), vous pouvez décider d’y renoncer : c’est-à-dire abandonner ce bénéfice et accepter que l’obligation devienne certaine. Vous pouvez le faire tant que la condition n’est pas encore réalisée (par exemple, l’événement prévu ne s’est pas produit) ou tant qu’elle n’est pas définitivement échouée ou devenue impossible. En pratique, renoncer supprime la protection offerte par la condition et permet à l’autre partie d’exiger l’exécution du contrat.
Vous achetez un appartement sous la condition d’obtenir un prêt immobilier (condition stipulée dans votre intérêt). Avant que la banque ne donne sa réponse ou ne refuse le prêt, vous pouvez renoncer à cette condition : la vente devient définitive et le vendeur peut vous demander de signer l’acte et de payer le prix, même si vous n’avez finalement pas de prêt.
- La renonciation ne peut être faite que par la partie qui bénéficie exclusivement de la condition.
- La renonciation est possible uniquement tant que la condition n’est pas accomplie et qu’elle n’a pas défailli (n’est pas devenue impossible ou échue).
- En renonçant, le bénéficiaire abandonne la protection que lui offrait la condition et rend l’obligation certaine et exigible pour l’autre partie.
- La renonciation peut être un acte unilatéral : le bénéficiaire peut décider seul d’y renoncer (mais il est préférable de l’exprimer clairement).
- Il est conseillé de formaliser la renonciation (par écrit) pour éviter tout litige sur son existence ou sa date.
- La renonciation n’affecte pas les droits acquis antérieurement : elle joue à partir du moment où elle est manifestée.