L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les garanties (hypothèques, cautions, nantissements...) qui couvrent une dette continuent d'exister tant que le créancier n'a pas officiellement libéré le débiteur initial. En revanche, si le créancier décide de libérer ce débiteur, les garanties consenties par ce débiteur ou par des tiers ne valent plus, sauf si ces personnes acceptent expressément de les maintenir. Enfin, si la personne qui cède ou quitte la dette est libérée, les autres codébiteurs solidaires restent responsables, mais leur obligation est diminuée de la part qui revenait à la personne libérée.
Imaginons un prêt de 30 000 € signé conjointement par Alice et Bernard (solidaires). Leur ami Charles se porte caution pour l'ensemble du prêt. Si la banque ne libère pas Alice, l'hypothèque ou la caution restent en place et la banque peut se retourner contre Alice, Bernard ou Charles. Si la banque décide de libérer Alice sans l'accord de Charles, la caution de Charles cesse de s'appliquer (Charles n'est plus tenu) sauf s'il accepte de rester garant. Par ailleurs, si Alice est effectivement libérée, Bernard reste redevable, mais sa part est réduite de la part d'Alice : s'ils devaient partager à parts égales, Bernard devra 15 000 € (30 000 € moins la part d'Alice).
- Les sûretés (caution, hypothèque, nantissement...) subsistent tant que le créancier n'a pas libéré le débiteur initial.
- Si le créancier libère le débiteur, les sûretés consenties par ce débiteur ou par des tiers ne subsistent qu'avec l'accord de ces personnes.
- La règle protège les garants/tiers contre une suppression unilatérale de la garantie par le seul fait que le débiteur principal est libéré.
- Lorsque le cédant (ou le débiteur libéré) est déchargé, les codébiteurs solidaires restent responsables mais leur dette est diminuée de la part revenant au débiteur libéré.
- La "part" déduite correspond à la quote-part de la dette imputable au débiteur libéré (déterminée par contrat ou, à défaut, par les règles applicables).
- Cette disposition s’applique aux effets de la libération du débiteur sur les garanties et sur la répartition de la dette entre codébiteurs solidaires.