L'Explication Prémisse
Cette règle signifie qu’un débiteur qui ne peut exécuter sa prestation parce que le créancier fait obstacle (refuse de recevoir la chose, empêche l’accès, etc.) doit d’abord mettre le créancier en demeure d’enlever l’obstacle ; si, malgré cette mise en demeure, l’obstruction continue pendant deux mois, le débiteur est libéré de son obligation. Autrement dit, le débiteur n’est plus tenu d’exécuter s’il a correctement alerté le créancier et que l’empêchement persiste au-delà du délai de deux mois.
Vous vendez un meuble et votre acheteur refuse de le recevoir ou bloque l’accès à son appartement. Après plusieurs tentatives, vous lui envoyez une mise en demeure demandant qu’il accepte la livraison ou laisse l’accès. Si, deux mois après cette mise en demeure, l’acheteur continue d’empêcher la livraison, vous êtes libéré de l’obligation de livrer (vous n’êtes plus tenu de garder le meuble à sa disposition ni d’essayer encore de le livrer).
- S’applique quand le créancier fait obstacle à l’exécution (refus de recevoir, blocage, empêchement matériel).
- Le débiteur doit adresser une mise en demeure au créancier pour lever l’obstacle (condition préalable).
- Délai légal : le débiteur est libéré si l’obstruction n’a pas cessé dans les deux mois suivant la mise en demeure.
- Effet : la libération met fin à l’obligation d’exécuter la prestation visée par l’article.
- Si l’obstacle cesse avant l’expiration du délai, l’obligation peut encore être exécutée normalement.
- La mise en demeure doit être claire et démontrable (preuve de l’envoi/réception) pour produire l’effet prévu.