L'Explication Prémisse
La subrogation prévue par cet article permet à une personne qui prête de l'argent pour qu'un débiteur paie sa dette de se substituer au créancier initial et de reprendre ses droits. Si le créancier participe au dispositif, la subrogation doit être clairement exprimée et la quittance doit indiquer d'où proviennent les fonds. Si le créancier n’intervient pas, la subrogation reste possible mais seulement si la dette est exigible ou si le terme est avantageux pour le débiteur, et sous réserve de formalités strictes devant notaire qui attestent que l’argent emprunté a servi au paiement.
Marie doit 5 000 € à la société X. Pour régler sa dette, elle emprunte 5 000 € à Paul. Si la société X accepte que Paul la remplace comme créancier, elle signe une quittance indiquant que le paiement vient des fonds fournis par Paul et la subrogation est expresse : Paul devient créancier de Marie. Si la société X ne veut pas participer, Paul peut quand même être subrogé seulement si la dette est déjà due (ou que le terme lui est favorable) et à condition que l’emprunt et la quittance aient été passés devant notaire ; l’acte de prêt doit préciser que l’argent a été emprunté pour payer X et la quittance doit déclarer que le paiement a été effectué avec les sommes versées par Paul.
- Objet : la subrogation permet au prêteur qui a avancé les fonds pour payer une dette de se substituer au créancier et d’exercer ses droits.
- Avec concours du créancier : la subrogation doit être expresse et la quittance du créancier doit indiquer l’origine des fonds (mention explicite).
- Sans concours du créancier : possible seulement si la dette est échue ou si le terme est en faveur du débiteur.
- Formalités exigées sans concours : l’acte d’emprunt et la quittance doivent être passés devant notaire ; l’acte de prêt doit déclarer que la somme a été empruntée pour effectuer le paiement ; la quittance doit préciser que le paiement a été fait avec les sommes versées par le nouveau créancier.
- Conséquence pratique : le nouveau prêteur reprend les droits et garanties du créancier initial (il pourra, par exemple, exercer les mêmes actions pour recouvrer la créance).
- But formel : ces règles évitent les fraudes et garantissent la preuve que l’argent emprunté a bien servi à régler la dette visée.