L'Explication Prémisse
La « confusion » se produit quand une même personne devient à la fois créancière et débitrice d’une même obligation (par exemple en rachetant la créance ou en héritant de l’un des rôles). L’article dit que si, parmi plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers solidaires, seulement l’un d’eux est concerné par cette confusion, cela n’efface la dette qu’à l’égard de sa part : les autres restent débiteurs/créanciers pour le reste. S’il s’agit d’une obligation garantie par une caution, la caution est libérée si l’obligation elle‑même disparaît par confusion, même si la caution était solidaire. En revanche, si c’est la propre obligation d’une des cautions qui est concernée par la confusion, le débiteur principal reste tenu et les autres cautions solidaires sont libérées seulement à concurrence de la part de la caution « confuse ».
Cas 1 (confusion d’un co‑débiteur) : Paul et Julie sont co‑débiteurs solidaires d’une dette de 10 000 € envers Clara. Si Julie rachète la créance de Clara (elle devient donc à la fois créancière et débitrice pour cette dette), la partie de Julie s’éteint par confusion ; Paul reste tenu, mais seulement pour la part de Paul (par exemple 5 000 € si les parts sont égales). Cas 2 (confusion portant sur l’obligation cautionnée) : Alice doit 20 000 € à Bruno ; Chloé s’est portée caution solidaire. Si Bruno devient lui‑même débiteur de la même obligation (par exemple en acceptant une compensation qui annule la créance), l’obligation cautionnée s’éteint et Chloé, la caution, est libérée, même si elle était solidaire. Cas 3 (confusion concernant une des cautions) : David est débiteur principal, et Emma et Fiona sont cautions solidaires. Si Emma hérite d’une position qui crée la confusion sur sa propre obligation de caution, la dette de David reste due ; Fiona est toutefois libérée dans la mesure de la part qu’Emma représentait comme caution.
- La « confusion » = identité de la personne créancière et débitrice pour une même obligation, ce qui entraîne l’extinction de cette obligation pour la personne concernée.
- Si la confusion ne touche qu’un seul des codébiteurs ou cocréanciers solidaires, l’extinction ne profite aux autres que pour la part de la personne confuse (les autres restent tenus pour le reste).
- Si la confusion porte sur une obligation qui était cautionnée, la caution est libérée, même si la caution était solidaire.
- Si la confusion frappe l’obligation d’une des cautions elles‑mêmes, le débiteur principal n’est pas libéré.
- Quand une caution solidaire connaît la confusion, les autres cautions solidaires sont libérées à concurrence de la part de la caution confuse (leur charge diminue proportionnellement).
- La règle protège le créancier/debiteur restant : la disparition d’une seule personne par confusion n’efface pas automatiquement la dette pour tous.
- Il faut distinguer si la confusion porte sur la dette principale (effet sur les cautions) ou sur la dette relative à une caution (effet différent, principal toujours tenu).