L'Explication Prémisse
Cet article explique ce qui se passe quand une dette solidaire est annulée par remise. Si plusieurs personnes sont débiteurs solidaires et que le créancier décide d’effacer la dette d’un seul d’entre eux, les autres co‑débiteurs ne pourront plus être poursuivis pour la part qui revenait à la personne ainsi libérée. À l’inverse, si plusieurs créanciers sont solidaires et que l’un d’eux renonce à sa créance, le débiteur n’est libéré qu’à l’égard de la part de ce seul créancier ; les autres créanciers peuvent toujours réclamer leur part.
Exemple 1 (plusieurs débiteurs) : Alice, Boris et Claire ont une dette solidaire de 9 000€ (chaque part = 3 000€). Le créancier pardonne la dette d’Alice. Le créancier ne peut plus réclamer les 3 000€ correspondant à la part d’Alice aux autres co‑débiteurs : Boris et Claire restent redevables, mais seulement pour leurs parts respectives (3 000€ chacun). Exemple 2 (plusieurs créanciers) : David doit 6 000€ à trois créanciers solidaires (2 000€ chacun). Si l’un des créanciers renonce à sa créance, David est libéré uniquement pour les 2 000€ de ce créancier ; il doit toujours 4 000€ aux deux autres.
- Remise de dette = le créancier annule la dette d’un débiteur.
- Dette solidaire = chaque co‑débiteur peut être poursuivi pour la totalité de la dette avant remise.
- Si le créancier remet la dette d’un codébiteur solidaire, les autres codébiteurs sont libérés uniquement à concurrence de la part du codébiteur libéré (réduction proportionnelle de l’exigible).
- Si un seul des créanciers solidaires remet la dette, le débiteur n’est libéré que pour la part de ce créancier ; les autres créanciers conservent leur droit de réclamer leur part.
- Conséquence pratique : pardonner un codébiteur réduit la possibilité de recouvrer la part de ce codébiteur sur les autres, alors que la remise par un créancier ne profite pas aux autres créanciers.
- Il faut préciser la part de chacun (accord, proportion légale ou contribution) pour appliquer correctement la libération.
- Avant d’accepter ou d’accorder une remise, vérifier qui l’accorde et sur qui elle porte, car ses effets diffèrent selon qu’elle vient d’un créancier ou qu’elle bénéficie à un codébiteur.