L'Explication Prémisse
Lorsque la communauté de biens matrimoniale prend fin (par divorce, séparation, changement de régime, etc.), chacun des époux récupère d’abord les biens qui lui appartenaient avant le mariage, à condition qu’ils existent encore tels quels. Si ces biens ont été remplacés par d’autres (par exemple vendus puis transformés en argent ou en un autre bien), l’époux récupère ces biens « subrogés ». Une fois ces restitutions effectuées, on procède à la liquidation de ce qui reste de la communauté : on recense et évalue l’actif (ce qui appartient à la communauté) et le passif (les dettes), on paie les dettes communes, puis on partage le solde entre les époux selon les règles du régime matrimonial.
Avant le mariage, Claire avait acheté une voiture à son nom. Pendant le mariage, elle l’a vendue et a mis l’argent sur un compte joint, puis le couple a acheté ensemble un camping-car. À la dissolution de la communauté, Claire peut revendiquer la valeur de la voiture soit en nature si elle existe encore (peu probable ici), soit en prenant le bien qui en est l’équivalent : comme l’argent de la vente a servi à acheter le camping-car, Claire pourra demander que la part correspondant à la voiture lui soit restituée (ou sa valeur) avant que le reste des biens et des dettes communes ne soit liquidé et partagé.
- La règle s’applique au moment de la dissolution de la communauté (divorce, séparation judiciaire, décès, changement de régime).
- Chaque époux reprend d’abord ses biens propres qui n’étaient pas entrés dans la communauté, si ces biens existent encore en nature.
- Si les biens propres ont été remplacés par d’autres biens ou par de l’argent, l’époux récupère les biens « subrogés » (les substitutions).
- Après restitution des biens propres ou subrogés, on procède à la liquidation de la masse commune : inventaire, évaluation des actifs et passifs.
- La liquidation comprend le paiement des dettes communes (passif) avant le partage du solde entre les époux.
- Il faut souvent établir la preuve de la propriété initiale et des substitutions (titres, justificatifs de vente/achat, relevés bancaires).
- Si un bien propre a disparu sans substitution identifiable, l’époux peut perdre la restitution en nature et sera éventuellement indemnisé selon les circonstances (preuve et règles applicables).
- La liquidation vise à déterminer la part de chacun après avoir pris en compte les restitutions, les dettes communes et les règles du régime matrimonial applicable.