L'Explication Prémisse
La « récompense » est la somme qu’il faut verser à celui qui a dépensé des fonds personnels pour l’avantage d’un bien commun ou de l’autre époux. En règle générale, on compare ce qui a été dépensé et le « profit » qui en subsiste sur le bien : la récompense correspond à la plus faible des deux sommes. Mais il y a des exceptions protectrices : si la dépense était nécessaire (réparation urgente, paiement indispensable), on doit au dépensier au moins la totalité de sa dépense ; et si l’argent a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien qui se trouve encore, au moment de la liquidation du patrimoine, dans le patrimoine de celui qui a bénéficié, la récompense ne peut être inférieure au profit qui subsiste sur ce bien. Si le bien a été vendu avant la liquidation, on mesure le profit à la date de la vente, et si le produit a été réinvesti dans un autre bien (subrogation), on évalue le profit sur ce nouveau bien.
Exemple 1 (dépense > profit) : Sophie utilise 10 000 € de son héritage pour refaire la cuisine du logement conjugal (bien commun). À la vente au moment de la liquidation, cette rénovation n’a augmenté la valeur du logement que de 6 000 €. La récompense sera la plus faible des deux sommes : 6 000 €. Exemple 2 (dépense nécessaire) : si la même réparation était une urgence pour éviter un effondrement du toit (dépense nécessaire), Sophie obtiendra au moins ses 10 000 € de récompense, même si le profit est inférieur. Exemple 3 (bien aliéné puis subrogé) : Paul achète un local avec 50 000 € de ses fonds propres ; avant la liquidation il vend le local et achète un autre immeuble avec le produit. Le profit est évalué au jour de la vente ; si le produit a servi à acheter un nouveau bien, on calcule le profit sur ce nouveau bien (subrogation).
- La récompense est généralement la plus faible des deux sommes : la dépense faite et le profit subsistant.
- Si la dépense était nécessaire, la récompense ne peut être inférieure à la dépense (protection du dépensier).
- Si les fonds ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien encore présent dans le patrimoine du bénéficiaire à la liquidation, la récompense ne peut être inférieure au profit subsistant.
- Lorsque le bien a été vendu avant la liquidation, le profit est évalué à la date de l’aliénation (vente).
- Si le bien vendu a été remplacé par un nouveau bien (subrogation), le profit est évalué sur ce nouveau bien.
- La règle vise à répartir équitablement entre patrimoine personnel et patrimoine bénéficiaire les avantages tirés d’une dépense effectuée par un autre.