L'Explication Prémisse
La "récompense" est la somme que doit recevoir un patrimoine quand il a dépensé de l'argent pour l'autre (par exemple pour améliorer ou acheter quelque chose). En règle générale, on calcule cette somme en prenant la plus petite des deux valeurs suivantes : ce qui a été dépensé et l'augmentation de valeur (le "profit") qui subsiste au moment du partage. Il existe cependant deux protections : si la dépense était nécessaire, la récompense ne peut pas être inférieure à la dépense ; et si les fonds ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien qui, au moment du partage, appartient encore au patrimoine emprunteur, la récompense ne peut pas être inférieure au profit restant. Si le bien a été vendu avant le partage, on mesure le profit au jour de la vente ; si un autre bien a pris la place du bien vendu (subrogation), on calcule le profit sur ce nouveau bien.
Jean a dépensé 30 000 € de son compte personnel pour rénover un appartement appartenant à la communauté. Au jour de la liquidation, la rénovation a fait gagner 18 000 € à l'appartement (profit subsistant). La récompense due au patrimoine de Jean sera la plus faible des deux sommes : min(30 000 €, 18 000 €) = 18 000 €. Si la dépense avait été nécessaire (par exemple pour réparer une fuite menaçant la solidité du bien), la récompense ne pourrait pas être inférieure à 30 000 €. Si, entre-temps, l'appartement avait été vendu, on évaluerait le profit au moment de la vente ; si le produit de la vente avait servi à acheter un autre bien, on évaluerait le profit sur ce nouveau bien.
- Règle générale : récompense = la plus faible des deux sommes : dépense faite et profit subsistant (augmentation de valeur au jour de la liquidation).
- Exception 1 : si la dépense était nécessaire, la récompense ne peut pas être inférieure à la dépense.
- Exception 2 : si la somme avancée a servi à acquérir/ conserver/ améliorer un bien qui, au jour de la liquidation, appartient encore au patrimoine du débiteur, la récompense ne peut pas être inférieure au profit subsistant.
- Si le bien a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué à la date de l'aliénation (vente).
- Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné (le produit de la vente a servi à en acheter un autre), le profit est évalué sur ce nouveau bien.
- L'objectif : compenser correctement le patrimoine qui a supporté la dépense, sans enrichissement excessif — on retient la valeur la plus faible sauf protections légales.