L'Explication Prémisse
Le « préciput » est une préférence qui permet à un époux, prévu dans le contrat de mariage, de prélever un bien de la communauté au moment du décès de l'autre. L'article 1518 dit que si la communauté est dissoute alors que les deux époux sont encore vivants (par exemple en cas de divorce, de séparation de biens ou de partage), on ne remet pas immédiatement le préciput. Toutefois, l'époux qui avait obtenu cette stipulation conserve le droit de l'obtenir si, plus tard, il survit à son conjoint, sous réserve des règles particulières visées à l'article 265. En outre, il peut demander à son conjoint une garantie (une « caution ») pour protéger ce droit futur.
Marie et Paul ont, dans leur contrat de mariage, stipulé que si Paul décédait, Marie pourrait retirer la voiture de la communauté en préciput. Ils divorcent et partagent leurs biens alors qu'ils sont tous deux encore vivants : la voiture n'est pas remise à Marie comme préciput au moment du partage. Si, après le divorce, Paul meurt et que Marie est encore vivante, elle conserve le droit de faire valoir cette préférence. Avant la dissolution, elle avait également pu demander à Paul qu'il apporte une garantie (par exemple un dépôt bancaire ou une caution) pour s'assurer que son droit pourra être exercé si elle survit.
- Le préciput n'est pas exécuté si la communauté se dissout du vivant des époux : pas de remise immédiate du bien.
- L'époux en faveur duquel le préciput a été stipulé conserve néanmoins ce droit si, au moment du décès de l'autre, il est encore en vie.
- Ce maintien du droit est soumis aux exceptions ou précisions de l'article 265.
- Avant la dissolution, l'époux bénéficiaire peut exiger une caution (une garantie) de son conjoint pour sécuriser l'exercice futur de son droit.
- La disposition protège le bénéficiaire du préciput contre le risque que la dissolution anticipée fasse disparaître sa préférence, tout en évitant une remise immédiate inadaptée tant que les deux époux vivent.