L'Explication Prémisse
Le régime de la participation aux acquêts fonctionne en deux temps : pendant le mariage, chaque époux garde l'administration, la jouissance et la libre disposition de tous ses biens (ceux qu'il avait avant le mariage, ceux reçus par donation ou succession, et ceux achetés pendant le mariage) — c’est comme s’ils étaient en séparation de biens. Lorsque le régime prend fin (divorce, dissolution ou décès), on calcule pour chacun la hausse nette de son patrimoine entre le début et la fin du régime (les « acquêts ») ; chaque époux a alors droit à la moitié de la valeur des acquêts nets réalisés par l’autre. Ce droit ne peut pas être cédé tant que le régime n’est pas dissous, et si la dissolution est due au décès, les héritiers du défunt conservent ce droit sur les acquêts du conjoint survivant.
Au moment du mariage, Alice possède 10 000 €, Bob possède 50 000 €. À la dissolution du régime quelques années plus tard, Alice a 60 000 € et Bob 70 000 €. Les acquêts nets sont : Alice 60 000 − 10 000 = 50 000 € ; Bob 70 000 − 50 000 = 20 000 €. Alice a donc droit à la moitié des acquêts de Bob (10 000 €) et Bob à la moitié des acquêts d’Alice (25 000 €). En pratique on compense ces droits : Bob recevra 15 000 € net d’Alice (25 000 − 10 000) pour régler la participation aux acquêts.
- Pendant le mariage, chaque époux administre, jouit et dispose librement de ses biens comme en séparation de biens.
- Les biens personnels comprennent ceux possédés avant le mariage, reçus par succession ou donation, et ceux acquis à titre onéreux pendant le mariage.
- À la dissolution du régime, on calcule pour chaque époux les acquêts nets (différence entre patrimoine final et patrimoine originaire).
- Chaque époux a droit à la moitié en valeur des acquêts nets constatés dans le patrimoine de l’autre (principe d’égalisation).
- La mesure se fait par double estimation du patrimoine au début et à la fin du régime (inventaires/évaluations).
- Le droit de participer aux acquêts est incessible tant que le régime n’est pas dissous (on ne peut pas le vendre ou le transférer avant dissolution).
- En cas de décès d’un époux, ses héritiers bénéficient des mêmes droits sur les acquêts nets réalisés par le conjoint survivant.