L'Explication Prémisse
L'article 1609 dit simplement que, sauf si vendeur et acheteur en ont décidé autrement, la remise de la chose vendue doit se faire à l'endroit où se trouvait cette chose au moment de la vente. Autrement dit, si vous achetez un objet qui était dans un certain lieu quand le contrat a été conclu, c'est normalement à cet endroit que la chose doit vous être remise (ou que vous devez la prendre).
Marie achète un canapé d'occasion trouvé sur une annonce : le canapé est entreposé dans un dépôt à Nantes chez le vendeur. Si rien n'a été convenu sur le lieu de livraison, Marie doit aller le chercher à Nantes. Si elle veut que le canapé soit livré chez elle à Rennes, il faudra que Marie et le vendeur en conviennent (et précisent qui prend en charge le transport et son coût).
- Règle par défaut : la délivrance a lieu là où la chose se trouvait au moment de la vente.
- Cette règle ne s'applique que si les parties n'ont pas prévu un lieu de livraison différent.
- Pratique : le lieu de délivrance détermine où l'acheteur doit prendre possession de la chose (ou où le vendeur doit la rendre disponible).
- Conséquence concrète : transport et organisation de la remise sont à prévoir en fonction du lieu de livraison (frais et modalités à clarifier entre parties).
- La clause permet aux parties de convenir librement d'un autre lieu (par exemple livraison au domicile de l'acheteur, dépôt, atelier, etc.).
- Principalement pertinente pour les biens meubles : elle indique le point matériel de la remise de la chose.