L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour l'action en rescision (c’est‑à‑dire la demande en justice visant à faire annuler un contrat pour un vice ou un trouble particulier prévu par la loi), on applique les mêmes règles que celles indiquées juste avant pour les cas où plusieurs personnes ont vendu ensemble ou séparément, et pour les cas où l’une des parties (vendeur ou acheteur) est décédée et laisse plusieurs héritiers. Autrement dit, la manière de mettre en cause plusieurs vendeurs ou d’agir contre ou avec plusieurs héritiers est la même pour la rescision que pour les autres actions visées dans la section précédente.
Exemple : Pierre et Marie vendent ensemble une maison à Lucas. Plus tard, Lucas découvre un vice caché et veut agir en rescision pour faire annuler la vente. L’article 1685 signifie qu’il devra appliquer les mêmes règles que pour une action ordinaire : il doit mettre en cause à la fois Pierre et Marie (s’ils sont vendeurs conjoints), et si l’un d’eux est décédé, il devra agir contre les héritiers de la personne décédée selon les mêmes modalités prévues auparavant.
- L’article concerne l’action en rescision (demande d’annulation du contrat).
- Les règles qui s’appliquent quand plusieurs personnes ont vendu (conjointement ou séparément) s’appliquent aussi à la rescision.
- Si le vendeur ou l’acheteur est décédé et laisse plusieurs héritiers, ces mêmes règles valent pour mettre en cause ou défendre la rescision contre les héritiers.
- Il s’agit d’une application procédurale : qui doit être mis en cause, comment l’action se conduit, et l’effet de la succession sur l’exercice de l’action.
- L’article renvoie explicitement aux dispositions de la section précédente — il faut donc consulter ces règles pour connaître les modalités précises (joinder des parties, représentation, part des héritiers, etc.).