L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand on remet au titre d’un prêt une chose destinée à être consommée (par exemple de l’argent, du carburant, des aliments), l’emprunteur devient propriétaire de cette chose. Si la chose est détruite, perdue ou détériorée, peu importe la cause (accident, force majeure, vol, faute), la perte est supportée par l’emprunteur : c’est à lui qu’il en revient d’indemniser ou de restituer l’équivalent au prêteur.
Vous empruntez 100 litres de fioul chez un voisin pour votre chauffage. Quelques jours plus tard une fuite et un incendie détruisent le fioul. Même si l’incendie n’est pas de votre fait, vous êtes propriétaire du fioul prêté et devez donc fournir à votre voisin l’équivalent (100 litres ou leur valeur) — la perte vous incombe.
- Le prêt visé est celui qui entraîne le transfert de propriété (prêt de consommation) : l’emprunteur devient propriétaire de la chose prêtée.
- Le risque (la perte ou la détérioration) pèse sur l’emprunteur : si la chose périt, c’est pour lui qu’elle périt.
- La cause de la perte n’importe pas : force majeure, accident, vol ou faute, la charge reste à l’emprunteur.
- Conséquence pratique : l’emprunteur doit restituer une chose équivalente ou indemniser le prêteur pour la valeur.
- Ce régime diffère du prêt à usage (commodat), où l’emprunteur n’est pas propriétaire et ne supporte pas le même partage des risques.
- Les parties peuvent, dans une certaine mesure, convenir d’une organisation différente des risques, mais à défaut c’est la règle de l’article qui s’applique.