L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour un prêt « consommable » (comme de l'argent, du blé, du carburant), l'emprunteur devient propriétaire des choses qu'on lui remet. Dès lors, si ces choses se perdent, sont volées ou détruites, la perte revient à l'emprunteur, quelle qu'en soit la cause. En clair, le risque passe avec la remise de la chose. Ce régime est différent du prêt à usage (commodat) où l'emprunteur n'acquiert pas la propriété et ne supporte pas le risque fortuit de la même façon.
Vous empruntez 5 000 € à un ami et il vous donne les billets en mains propres : vous devenez propriétaire de cette somme. Si, quelques jours plus tard, votre appartement brûle et l'argent est détruit, la perte vous incombe — votre ami ne peut pas exiger la restitution des mêmes billets, mais seulement être remboursé selon ce qui a été convenu (par exemple le montant si vous vous en étiez engagé).
- Article applicable au prêt consumptible (mutuum) — ex. argent, denrées, combustibles.
- L'emprunteur devient propriétaire de la chose au moment de la remise (transfert de propriété).
- Le risque de perte (vol, dommage, incendie, cas fortuit) pèse sur l'emprunteur : « c'est pour lui qu'elle périt ».
- En pratique, l'obligation de restitution porte sur l'équivalent (même quantité/qualité) et non sur la chose matérielle donnée, puisque la propriété a été transférée.
- La remise/livraison est déterminante : si la chose n'a pas été réellement remise, le transfert de risque n'opère pas.
- La clause contractuelle peut aménager la répartition des risques entre parties, sauf dispositions impératives contraires.
- Si la perte résulte de la faute de l'emprunteur, il doit évidemment réparer en plus (responsabilité civile).