L'Explication Prémisse
Cet article signifie que quand on emprunte de l'argent, on s'engage à rendre exactement la somme indiquée dans le contrat; si, entre le moment du prêt et le remboursement, la monnaie a changé (dévaluation, réforme monétaire, disparition d'une pièce, etc.), le débiteur n'a pas à compenser cette variation de valeur: il doit rendre la même somme nominale, et seulement cette somme, en monnaie ayant cours légal au moment où il paie. Autrement dit, le risque d'une perte de pouvoir d'achat ou d'une modification de la monnaie pèse sur le créancier, sauf si les parties ont prévu autrement dans le contrat.
Vous prêtez 2 000 € à un voisin. Un an plus tard, l'inflation a fortement augmenté, mais la monnaie reste l'euro: votre voisin vous rembourse 2 000 € — il a rempli son engagement; vous ne pouvez pas lui demander davantage pour compenser la perte de valeur. De même, si vous aviez prêté une somme exprimée en anciens francs avant l'arrivée de l'euro, le remboursement s'effectuera en euros selon le cours légal de conversion, et non en une «valeur» plus élevée pour compenser le changement de monnaie.
- L'obligation du débiteur est limitée à la somme nominale prévue par le contrat de prêt.
- Si la monnaie ou les espèces ont subi une augmentation ou diminution avant le paiement, le débiteur doit néanmoins restituer la somme prêtée telle qu'énoncée.
- Le remboursement se fait dans les espèces ou la monnaie ayant cours légal au moment du paiement (pas nécessairement dans les mêmes pièces ou billets qu'au moment du prêt).
- Le risque d'une dépréciation ou d'une réforme monétaire incombe au créancier, sauf stipulation contraire du contrat (indexation, paiement en une monnaie précise, clause de garantie de valeur).
- En cas de changement officiel de monnaie (ex. passage d'une ancienne devise à une nouvelle), l'on applique les règles et taux de conversion légaux pour déterminer le paiement en monnaie courante.