L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand vous empruntez une somme d’argent, votre obligation porte sur le montant indiqué dans le contrat et non sur la valeur réelle que cet argent aura plus tard. Si, entre le prêt et le remboursement, la valeur ou la forme de la monnaie change (hausse ou baisse), l’emprunteur doit rendre la somme prêtée mais seulement sous la forme de la monnaie en cours au moment du paiement. Autrement dit, le créancier reçoit le chiffre convenu, même si ce chiffre vaut moins (ou plus) qu’au moment du prêt, sauf si le contrat prévoit autrement.
Vous empruntez 1 000 € à un ami en 2015. En 2026, en raison de l’inflation, ces 1 000 € ont moins de pouvoir d’achat. Selon l’article 1895, vous devez quand même rendre 1 000 € au moment du remboursement, en euros (la monnaie en cours), et non un montant corrigé pour l’inflation ou équivalent en biens.
- L’obligation du débiteur est nominative : elle porte sur la somme exprimée dans le contrat (montant nominal).
- Les variations de valeur de la monnaie entre le prêt et le paiement (hausse ou baisse) ne modifient pas le montant à rendre : le débiteur doit restituer la somme convenue.
- Le remboursement doit s’effectuer dans les « espèces ayant cours » au moment du paiement (la monnaie légale en vigueur à la date du remboursement).
- Le risque de la dépréciation ou de l’appréciation de la monnaie incombe au créancier, sauf stipulation contraire du contrat.
- Les parties peuvent toutefois prévoir dans le contrat des clauses d’indexation, d’intérêts compensateurs ou de paiement en une autre monnaie : ces stipulations l’emportent si elles sont expresses.
- L’article s’applique au prêt en argent ; des règles spécifiques peuvent exister pour les monnaies étrangères ou pour des conventions particulières (ex. paiement en nature, garantie).