L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si une chose confiée en dépôt est emportée ou détruite par un événement imprévisible et irrésistible (force majeure) et que le dépositaire a reçu en échange un prix ou une compensation (argent, bien, etc.), il doit remettre au propriétaire ce qu’il a reçu. Autrement dit, le dépositaire ne peut pas garder pour lui la somme ou l’objet perçu à la place de la chose perdue : il doit la restituer au propriétaire légitime.
Vous confiez votre voiture à un garage pour une réparation. Une inondation détruit la voiture pendant qu’elle était chez le garagiste. Le garage vend l’épave à un casseur et reçoit de l’argent. Selon l’article 1934, le garagiste doit remettre à vous, propriétaire, le prix qu’il a reçu pour l’épave (ou, le cas échéant, la somme versée en indemnité à sa place).
- Le texte vise la relation déposant/dépositaire (celui qui confie la chose et celui qui la garde).
- La cause de la disparition ou de l’enlèvement est la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
- Si le dépositaire a reçu une contrepartie (argent, bien, etc.) en lieu et place de la chose, il doit la restituer au propriétaire.
- La restitution porte sur ce qui a été reçu (si montant en argent, restitution en argent; si autre bien, restitution du bien si possible).
- Le but est d’éviter l’enrichissement injustifié du dépositaire au détriment du propriétaire.
- Cette disposition ne l’empêche pas de faire valoir, le cas échéant, ses droits pour le remboursement de frais nécessaires exposés pour la garde ou la conservation, selon les règles applicables.