L'Explication Prémisse
Cet article veut dire que la personne à qui vous avez confié un bien (le dépositaire) ne peut pas se servir d’un transfert ou d’une cession pour se sortir d’affaire si elle a été malhonnête ou a manqué à son devoir. Autrement dit, si le dépositaire a détourné, vendu, perdu ou mal utilisé ce que vous lui aviez confié, il ne peut pas échapper à sa responsabilité en prétendant que le bien a été cédé à un tiers : le déposant peut toujours demander la restitution ou des dommages et intérêts contre le dépositaire infidèle.
Vous confiez votre veste à un pressing. Le gérant la revend en secret à un client au lieu de vous la rendre. Même si la veste a été cédée à ce client, le pressing (le dépositaire) ne peut pas se prévaloir de cette cession pour éviter de vous indemniser ou de vous rendre la valeur de la veste ; il reste responsable de son comportement infidèle.
- Le « dépositaire infidèle » désigne le gardien ou dépositaire qui manque à ses obligations (détournement, perte, vente non autorisée, négligence).
- Il est privé du « bénéfice de cession » : il ne peut pas se soustraire à sa responsabilité en invoquant qu’il a cédé le bien à un tiers.
- La règle protège le déposant : ses droits à restitution et à réparation contre le dépositaire restent ouverts malgré la cession.
- Principe dissuasif : sanctionner l’abus de confiance du dépositaire et préserver la confiance dans les contrats de dépôt.
- La disposition ne traite pas directement des droits du tiers acquéreur de bonne foi ; elle vise principalement la responsabilité du dépositaire envers le déposant et permet à ce dernier d’agir contre lui.
- Les recours possibles du déposant sont la restitution (si le bien existe encore) et/ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.