L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que celui qui confie une chose à quelqu'un (le déposant) doit rembourser au gardien (le dépositaire) les sommes que ce dernier a engagées pour protéger et conserver la chose, et doit compenser toutes les pertes que le dépôt lui a occasionnées. Autrement dit, si le dépositaire a dû payer du matériel, du stockage, des réparations nécessaires ou a subi des dommages à cause du dépôt, le déposant doit lui rendre ces sommes ou l'indemniser, sauf accord contraire entre les parties.
Vous demandez à un voisin de garder votre scooter pendant un mois chez lui. Pour éviter le vol, il achète une housse et un antivol, et doit aussi payer un petit nettoyage après une fuite d'huile qui a sali son garage. À votre retour, vous devez rembourser le coût de la housse et de l'antivol, et indemniser le voisin pour le nettoyage et la réparation éventuelle du sol abîmé par la fuite.
- Deux personnes en présence : le déposant (qui remet la chose) et le dépositaire (qui la garde).
- Le déposant doit rembourser au dépositaire les dépenses faites pour la conservation de la chose (ex. emballage, stockage, réparations nécessaires, assurance).
- Le déposant doit aussi indemniser le dépositaire de toutes les pertes que le dépôt a pu lui causer (ex. dégradations, frais supplémentaires, perte de jouissance d'un local).
- Le dépositaire doit pouvoir justifier les dépenses et les pertes (conserver factures, justificatifs).
- Les parties peuvent convenir d'autres modalités (par exemple prise en charge par avance, exemption), mais à défaut l'article s'applique.