L'Explication Prémisse
Le séquestre judiciaire consiste à confier un bien ou des fonds à une tierce personne neutre pendant qu’un litige est en cours. Cette personne peut être choisie d’un commun accord par les parties ou désignée par le juge ; dans les deux cas elle doit respecter les mêmes obligations que si les parties l’avaient nommé elles‑mêmes (séquestre conventionnel) : conserver le bien, l’empêcher d’être utilisé ou dispersé, rendre compte de sa garde et suivre les instructions du juge jusqu’à ce qu’une décision mette fin au séquestre.
Deux frères se disputent un tableau hérité de leur mère. Ils conviennent de le déposer chez un notaire qui le mettra en coffre et dressera un inventaire : le notaire ne peut ni l’exposer, ni le vendre, il doit le garder en sécurité et tenir un registre. Si les frères ne s’accordent pas, l’un d’eux peut demander au tribunal qu’un huissier ou un notaire soit nommé séquestre judiciaire : la personne nommée aura les mêmes devoirs de garde et de conservation jusqu’à la décision sur la succession.
- Le séquestre judiciaire sert à mettre un bien ou des fonds sous garde neutre pendant un litige.
- La personne séquestrante peut être choisie par accord des parties ou nommée d’office par le juge.
- Qu’elle soit choisie par les parties ou par le juge, elle est soumise aux mêmes obligations que le séquestre conventionnel.
- Obligations typiques : conserver le bien, empêcher sa détérioration, ne pas l’utiliser ni le vendre, dresser un inventaire, tenir comptes et rendre compte de sa gestion.
- Le séquestre doit suivre les instructions du juge et remettre le bien lorsque le tribunal en ordonne la restitution.
- En cas de manquement (négligence, détérioration, usage interdit), le séquestre peut engager sa responsabilité et être tenu de réparer le préjudice.
- Le séquestre garantit la neutralité et la préservation de la valeur du bien pendant la durée du litige.