L'Explication Prémisse
Le séquestre judiciaire consiste à confier un bien litigieux à une tierce personne pendant la durée d’un conflit. Cette personne peut être choisie par les parties elles‑mêmes ou nommée par le juge. Quelle que soit son origine, la personne qui reçoit la chose doit respecter les mêmes devoirs que si les parties l’avaient librement désignée : garder, inventorier, conserver et rendre le bien conformément à l’issue du litige, en restant neutre et responsable de sa garde.
Deux frères se disputent un tableau de famille. Ils s’entendent pour confier le tableau à un notaire en attendant la décision du tribunal. Le notaire reçoit le tableau, le place dans un endroit sécurisé, dresse un inventaire et refuse que l’un ou l’autre l’utilise. Si les frères n’arrivent pas à se mettre d’accord, le juge peut, à la place, nommer un huissier pour remplir exactement les mêmes obligations. À la fin du procès, le tableau est remis à la personne désignée par la décision judiciaire.
- Le séquestre peut être choisi par les parties ou nommé par le juge.
- La personne qui reçoit la chose est soumise aux mêmes obligations que pour un séquestre conventionnel.
- Obligations typiques : conservation du bien, établissement d’un inventaire, neutralité, interdiction d’utiliser le bien, sécurité et rendement du bien selon la décision judiciaire.
- Le séquestre est responsable en cas de faute (perte, détérioration, mauvaise garde).
- La nomination par le juge n’allège pas les obligations : le contrôle judiciaire et l’exécution des devoirs restent applicables.
- Le séquestre peut être une personne privée ou un professionnel (notaire, huissier, etc.), selon ce qui est convenu ou ordonné par le juge.