L'Explication Prémisse
La rente viagère est un paiement périodique qui dure tant qu’une personne vit. L’article signifie que la durée de cette rente peut être liée soit à la vie de la personne qui paie le prix (ou qui s’oblige à verser la rente), soit à la vie d’un tiers. Ce tiers ne devient pas bénéficiaire : sa vie sert seulement de référence pour savoir quand la rente prend fin, il n’a aucun droit à percevoir la rente ni à en jouir.
Pierre vend son appartement à Claire contre une rente viagère. Ils conviennent que la rente sera versée tant que la mère de Pierre, Hélène, sera en vie. Hélène ne reçoit rien et n’a aucun droit sur les sommes versées : sa vie sert seulement à fixer la durée du paiement. Quand Hélène décède, la rente cesse, même si Pierre ou Claire sont encore en vie.
- "Sur la tête de" signifie que la durée de la rente dépend de la vie d’une personne déterminée.
- La rente peut être liée à la vie du débiteur (celui qui verse) ou à celle d’un tiers.
- Le tiers dont la vie sert de référence n’a aucun droit à la rente : il ne peut pas en percevoir les paiements ni en demander la jouissance.
- La désignation du tiers sert uniquement à fixer la durée (la rente s’éteint au décès de la personne désignée).
- Il faut identifier clairement la personne dont la vie sert de référence et pouvoir constater son décès pour savoir quand la rente cesse.
- Cette disposition a des conséquences sur l’évaluation du montant de la rente (durée probable de paiement) et sur les risques supportés par les parties (paiement plus ou moins long).