L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la rente viagère (des paiements réguliers versés tant qu'une personne vit) peut être fondée soit sur la vie de la personne qui paie le prix, soit sur la vie d'une autre personne. Si la rente est « constituée sur la tête d'un tiers », la durée des paiements dépend de la vie de ce tiers, mais ce tiers n'acquiert aucun droit sur la rente : il ne peut pas réclamer les paiements ni en devenir bénéficiaire. En pratique, choisir la tête sur laquelle la rente est fondée détermine la durée probable et donc le prix ou le montant des versements.
Exemple concret : Sophie verse une somme à un établissement financier pour recevoir chaque année une rente viagère. Elle demande que la rente lui soit versée tant que son père Marc est en vie. Marc (le tiers) n'a pas le droit de percevoir la rente ni d'en disposer : il sert seulement à fixer la durée. Si Marc décède, les paiements s'arrêtent, même si Sophie est toujours vivante.
- La rente viagère est un revenu périodique versé tant qu'une personne déterminée est en vie.
- Deux possibilités pour fixer la durée : la vie de celui qui paie (ou qui reçoit la rente) ou la vie d'un tiers.
- Si la rente est constituée sur la tête d'un tiers, ce tiers n'a aucun droit à en jouir : il ne peut pas exiger les paiements ni se prévaloir d’un droit de bénéficiaire.
- La mort de la personne dont dépend la rente entraîne en principe l'extinction des paiements.
- Le choix de la « tête » influe sur le montant de la rente : une vie plus courte prévisible réduit généralement le prix à verser ou augmente le montant périodique.
- Pour des raisons pratiques et de clarté, le contrat doit indiquer précisément sur quelle tête la rente est constituée et qui en est le bénéficiaire ; il est fréquent d'obtenir l'accord du tiers même si la loi ne lui confère pas de droit de jouissance.