L'Explication Prémisse
Cet article énonce les cas où une fiducie cesse automatiquement : la fiducie prend fin si le constituant est une personne physique et meurt, à l'arrivée du terme prévu, ou dès que le but pour lequel la fiducie a été constituée est atteint avant ce terme. Elle cesse aussi lorsque tous les bénéficiaires renoncent, sauf si le contrat prévoit comment elle peut continuer. De la même manière, elle prend fin si le fiduciaire disparaît juridiquement (liquidation, dissolution, cession, absorption) ou, pour un fiduciaire avocat, en cas de suspension, radiation ou retrait d'inscription au tableau, sauf disposition contraire du contrat.
Exemple : Sophie crée une fiducie pour gérer des biens au profit de ses deux enfants pendant sa vie. Si Sophie décède, la fiducie s'éteint automatiquement (si le contrat ne prévoit pas autre chose). Autre cas : si les deux enfants renoncent expressément à la fiducie, elle prend fin immédiatement, sauf si le contrat prévoit qu'un remplaçant ou des conditions permettent sa poursuite. Enfin, si le fiduciaire était une société qui est absorbée par une autre entreprise et que le contrat ne prévoit pas la continuité, la fiducie s'arrête de plein droit.
- La fin peut résulter du décès du constituant lorsqu'il est une personne physique.
- La fiducie prend fin à l'expiration du terme prévu ou dès la réalisation du but si elle survient avant le terme.
- Renonciation de l'ensemble des bénéficiaires entraîne la fin de la fiducie, sauf clauses contractuelles contraires qui prévoient sa poursuite ou des modalités différentes.
- La cessation du fiduciaire (liquidation judiciaire, dissolution, cession ou absorption) entraîne aussi la fin de la fiducie, sous réserve des stipulations du contrat.
- Cas particulier pour les avocats-fiduciaires : interdiction temporaire, radiation ou omission du tableau mettent fin à la fiducie, sauf disposition contractuelle contraire.
- « De plein droit » signifie que la fiducie s'éteint automatiquement sans qu'il soit besoin d'une décision judiciaire.
- Il est important de vérifier le contrat de fiducie : il peut prévoir des modalités de continuation, de remplacement du fiduciaire ou de liquidation des biens après la fin de la fiducie.