L'Explication Prémisse
La fiducie est un contrat où une personne (le constituant) confie des biens à un fiduciaire pour qu’il les gère au profit de bénéficiaires et pour un but déterminé. L’article 2029 indique clairement quand cette fiducie prend fin : automatiquement au décès du constituant personne physique, à l’échéance prévue, ou dès que le but est atteint si cela survient avant le terme. Elle s’éteint aussi de plein droit si la totalité des bénéficiaires renonce, ou si le fiduciaire fait l’objet d’une liquidation judiciaire, est dissous, disparaît à la suite d’une cession ou d’une absorption — et, pour un fiduciaire avocat, en cas d’interdiction temporaire, de radiation ou d’omission du tableau. Toutefois, le contrat peut prévoir des conditions de continuation dans ces hypothèses, auquel cas ces règles automatiques peuvent être aménagées par les parties.
Mme Dupont confie son appartement à une fiducie pour qu’il soit géré au profit de ses deux neveux jusqu’à leurs 25 ans. Trois scénarios : (1) Si Mme Dupont décède avant que les neveux aient 25 ans, la fiducie prend fin automatiquement ; (2) si entre-temps les deux neveux renoncent expressément à la fiducie, elle s’éteint de plein droit, sauf si le contrat prévoit qu’elle continue dans certaines conditions ; (3) si le fiduciaire était une société de gestion qui est mise en liquidation judiciaire ou rachetée par une autre entité, la fiducie prend fin sauf si le contrat a prévu une modalité permettant la poursuite avec un autre fiduciaire ou des conditions particulières.
- La fiducie prend fin par : le décès du constituant personne physique, l’arrivée du terme, ou la réalisation du but si elle intervient avant le terme.
- La renonciation de la totalité des bénéficiaires entraîne la fin de la fiducie de plein droit, sauf stipulation contractuelle contraire précisant les conditions de poursuite.
- La liquidation judiciaire, la dissolution, la disparition du fiduciaire par cession ou absorption entraînent également la fin, sous réserve des dispositions du contrat.
- Cas particulier de l’avocat fiduciaire : interdiction temporaire, radiation ou omission du tableau provoquent la fin de la fiducie, sauf clause contraire.
- L’expression « de plein droit » signifie que la fiducie s’éteint automatiquement sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une décision judiciaire, sauf disposition contractuelle différente.
- Il est conseillé d’anticiper dans le contrat des clauses de continuation ou de désignation de fiduciaire remplaçant pour éviter une extinction involontaire de la fiducie.
- À la fin de la fiducie, les conséquences pratiques (restitution, transfert des biens, paiement des droits) doivent suivre les stipulations du contrat et, à défaut, les règles légales applicables.