L'Explication Prémisse
Cette disposition signifie qu'épouser quelqu'un n'entraîne pas, automatiquement et sans démarche, un changement de nationalité. Le mariage ne confère pas de plein droit la nationalité du conjoint ni ne fait perdre la nationalité d'origine : toute acquisition ou perte de la nationalité relève des règles prévues par le droit de la nationalité et suppose des formalités et conditions distinctes du simple état civil.
Sofia, de nationalité brésilienne, épouse Thomas, citoyen français. Malgré le mariage, Sofia reste brésilienne tant qu'elle n'a pas demandé et obtenu la nationalité française selon la procédure prévue (dossier, preuves de vie commune, maîtrise de la langue, etc.). Son passeport brésilien reste valable et elle ne peut pas se prétendre de plein droit française juste parce qu'elle est mariée.
- Le mariage ne donne pas automatiquement la nationalité du conjoint.
- La nationalité s'acquiert ou se perd uniquement selon les règles prévues par le droit de la nationalité (procédures, conditions, délais).
- Le conjoint étranger peut, le cas échéant, demander la nationalité par la voie prévue (naturalisation, acquisition par mariage), mais il doit remplir les conditions et formalités exigées.
- Le mariage n'entraîne pas non plus la perte automatique de la nationalité d'origine du conjoint.
- Les droits de séjour ou autres effets administratifs du mariage sont distincts de la nationalité et soumis au droit de l'immigration et aux procédures administratives.
- La situation des enfants dépend de la filiation et des règles de nationalité, non du simple fait du mariage entre leurs parents.