L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un enfant mineur devient automatiquement français quand l'un de ses parents obtient la nationalité française, à condition que l'enfant vive habituellement avec ce parent ou qu'il réside alternativement chez lui en cas de séparation/divorce. « De plein droit » signifie que l'acquisition se fait sans démarche particulière de l'enfant. Attention : si le parent a acquis la nationalité par un décret ou par une déclaration, l'enfant n'est concerné que si son nom figure explicitement dans ce décret ou cette déclaration.
Marie est âgée de 10 ans. Sa mère, qui n'était pas française, obtient la nationalité française par naturalisation. Marie vit principalement chez sa mère : elle devient donc française automatiquement. En revanche, si la mère avait été naturalisée par décret et que le décret ne mentionnait pas le nom de Marie, Marie n'aurait pas acquis la nationalité par cet article.
- S’applique uniquement à l’enfant mineur (moins de 18 ans).
- Acquisition automatique (« de plein droit ») lorsque l’un des deux parents acquiert la nationalité française.
- Condition de résidence : l’enfant doit avoir la même résidence habituelle que le parent national ou résider alternativement avec lui en cas de séparation/divorce.
- Si la nationalité du parent résulte d’un décret ou d’une déclaration, l’enfant n’est couvert que si son nom est expressément mentionné dans cet acte.
- L’acquisition automatique ne nécessite pas de démarche, mais la preuve de la nationalité peut exiger la transcription ou un certificat.
- Si les conditions de résidence ne sont pas remplies, l’enfant ne devient pas automatiquement français par cet article, mais d’autres voies peuvent exister (par exemple acquisition par filiation ultérieure ou déclaration).