L'Explication Prémisse
Si, au début, vous possédez un bien pour le compte d'une autre personne (par exemple en tant que gardien, dépositaire ou mandataire), la loi part du principe que vous continuez à le posséder de la même façon. Autrement dit, on suppose que vous n'avez pas changé d'intention et que vous possédez toujours « pour autrui » ; celui qui affirme le contraire doit apporter la preuve du changement.
Vous garez la voiture de votre sœur dans votre garage parce qu'elle vous l'a confiée. Des années plus tard, vous affirmez être devenu propriétaire et que la voiture est maintenant la vôtre. En l'absence d'éléments contraires, le juge présumera que vous la détenez toujours pour votre sœur ; si vous voulez prouver le contraire, vous devrez montrer des éléments (contrat de cession, mise à son nom, factures d'entretien payées par vous en vue d'une appropriation, etc.) attestant que vous avez commencé à posséder pour vous-même.
- Présomption de continuité : si la possession a commencé pour autrui, on présume qu’elle continue dans la même qualité.
- La présomption porte sur la qualité/titre de la possession (à titre personnel ou pour autrui), pas directement sur la propriété.
- Réfragabilité : la présomption peut être renversée par la preuve contraire apportée par celui qui prétend posséder pour lui-même.
- Charge de la preuve : c’est à celui qui soutient un changement de qualité de possession d’en apporter la preuve.
- Incidence pratique : cette présomption est importante en matière de prescription acquisitive (pour empêcher qu’un dépositaire ne devienne propriétaire par l’écoulement du temps) et pour protéger le titulaire du droit initial.
- Types de preuves contraires : actes de disposition, modification d’enregistrement, contrat de cession, comportement incompatible avec une simple garde (perception de loyers, aménagements durables, etc.).