L'Explication Prémisse
Si plusieurs personnes se portent cautions pour la même dette, chacune est en principe responsable de la totalité de la dette vis‑à‑vis du créancier (le créancier peut demander la somme entière à n’importe laquelle). Cependant, la caution qui est poursuivie peut demander le bénéfice de division : le créancier doit alors diviser sa demande entre toutes les cautions et ne réclamer qu’une part (la part de chacun). Ce bénéfice ne s’applique pas si les cautions se sont elles‑mêmes rendues solidaires entre elles (elles ont renoncé à être divisées) ni si une caution a expressément renoncé à ce bénéfice.
Trois amis garantissent chacun à hauteur d’une caution pour le prêt de 9 000 € contracté par une connaissance. La banque réclame la totalité des 9 000 € à l’un d’eux. Celui‑ci peut opposer le bénéfice de division : la banque devra répartir la demande entre les trois cautions et ne pourra lui réclamer que 3 000 €. En revanche, si lors de la signature ils avaient accepté une clause indiquant qu’ils sont « cautions solidaires » entre eux, ou si l’un avait signé une renonciation au bénéfice de division, alors il ne pourra pas obtenir cette division.
- Principe : plusieurs cautions sont chacune tenues pour la totalité de la dette vis‑à‑vis du créancier.
- Bénéfice de division : la caution poursuivie peut exiger que le créancier répartisse sa demande entre toutes les cautions et ne réclame que sa part.
- Conséquence pour le créancier : il doit diviser ses poursuites lorsqu’une caution oppose ce bénéfice.
- Exceptions : ne peuvent invoquer le bénéfice de division les cautions qui sont solidaires entre elles (elles ont convenu de ne pas être divisées) et celles qui ont expressément renoncé à ce bénéfice.
- Pratique courante : la renonciation au bénéfice de division peut être prévue contractuellement dans l’acte de cautionnement.