L'Explication Prémisse
Lorsqu’il y a plusieurs cautions pour une même dette et que l’une d’elles paie la totalité ou une partie de la dette, cette caution qui a payé peut réclamer aux autres cautions le remboursement de leur part (recours personnel) et peut prendre la place du créancier pour exercer les droits que celui-ci détenait contre le débiteur ou pour réaliser les sûretés (recours subrogatoire). En clair : celui qui avance l’argent peut se faire rembourser et utiliser les moyens que le créancier avait pour récupérer son dû, chacune des autres cautions restant tenue pour sa quote‑part.
Trois amis (A, B et C) se portent cautions solidaires ou conjointes pour un prêt de 30 000 € consenti à leur ami D. A paie, faute de paiement de D, la totalité des 30 000 €. Conformément à l’article 2312, A peut demander à B et C de lui rembourser chacun 10 000 € (ou leur part convenue). De plus, si la banque avait une hypothèque ou une garantie sur un bien de D, A peut se subroger dans les droits de la banque pour faire valoir cette garantie afin de récupérer les sommes avancées.
- S’applique en cas de pluralité de cautions pour une même dette.
- La caution qui paie bénéficie d’un recours personnel : elle peut demander aux autres cautions le remboursement de leur part.
- Elle dispose aussi d’un recours subrogatoire : elle prend la place du créancier pour faire valoir ses droits et sûretés contre le débiteur.
- « Chacune pour sa part » : le remboursement se fait en fonction de la quote‑part de responsabilité de chaque caution (également ou selon l’accord entre elles ou la part garantie).
- La subrogation permet d’agir sur les garanties détenues par le créancier (hypothèque, gage, privilèges) pour recouvrer ce qu’on a payé.
- La mise en oeuvre peut varier si les cautions sont solidaires ou seulement conjointes et selon les conventions (clauses de solidarité, renonciations, quittances), mais le principe de contribution entre cautions demeure.