L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsque, en application de l'article 2394, une hypothèque est inscrite au profit d'un époux (c'est‑à‑dire que ce conjoint a une garantie sur un bien), cet époux peut, sauf interdiction expresse prévue dans le contrat de mariage, lever totalement ou partiellement cette hypothèque. La règle vaut aussi pour les hypothèques légales ou judiciaires qui garantissent une pension alimentaire. Si le conjoint titulaire de l'hypothèque refuse de la réduire ou de la lever et que ce refus empêche l'autre conjoint d'hypothéquer ou de vendre un bien pour l'intérêt de la famille — ou si le titulaire est hors d'état d'exprimer sa volonté (incapacité, disparition, etc.) — le juge peut autoriser la réduction ou la mainlevée et fixer les conditions nécessaires pour protéger les droits du conjoint intéressé. Les juges peuvent agir même si le contrat de mariage contient une clause qui interdisait normalement cette mainlevée.
Marie et Paul possèdent ensemble la maison familiale. Une dette ancienne de Paul est garantie par une hypothèque légale inscrite sur la maison au bénéfice de Paul. Marie a besoin de vendre une partie du terrain ou de constituer une nouvelle hypothèque pour obtenir un prêt et financer la scolarité de leurs enfants. Paul refuse de faire lever ou réduire son hypothèque. Si ce refus empêche une opération nécessaire à l'intérêt de la famille, Marie peut saisir le juge qui, après examen, peut autoriser la mainlevée partielle de l'hypothèque ou en ordonner la réduction, éventuellement en imposant des garanties ou conditions pour protéger les droits de Paul.
- L'époux bénéficiaire d'une hypothèque inscrite en application de l'article 2394 peut donner mainlevée totale ou partielle, sauf clause expresse du contrat de mariage l'interdisant.
- La disposition s'applique aussi aux hypothèques légales ou judiciaires garantissant une pension alimentaire (pour l'époux ou pour les enfants).
- Si le refus de réduire ou de lever l'hypothèque empêche l'autre époux de constituer une hypothèque ou d'aliéner un bien nécessaire à l'intérêt de la famille, le juge peut autoriser la réduction ou la mainlevée.
- La même intervention judiciaire est possible si le titulaire de l'inscription est hors d'état de manifester sa volonté (incapacité, disparition, etc.).
- Les juges peuvent fixer les conditions qu'ils jugent nécessaires pour sauvegarder les droits du conjoint bénéficiaire de l'hypothèque (par exemple garantie, indemnité, conditions de paiement).
- Même si le contrat de mariage contient une clause interdisant la mainlevée, le juge conserve le pouvoir d'autoriser la réduction ou la mainlevée dans les cas prévus.
- Objectif : concilier la protection du créancier (époux titulaire de l'hypothèque) et l'intérêt de la famille ou les droits de l'autre conjoint.