L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'un bien immobilier grevé d'une hypothèque est vendu, l'hypothèque ne disparaît pas : elle « suit » le bien et continue de le lier entre les mains de l'acheteur. L'acheteur devient donc tenu à l'égard du créancier hypothécaire pour la dette garantie (capital et intérêts), dans la limite des sommes inscrites au registre des hypothèques. Si la dette n'est pas réglée, le créancier peut demander la vente judiciaire du bien pour se faire payer, selon les règles du code des procédures civiles d'exécution.
Exemple concret : Paul vend sa maison à Marie. Avant la vente, une banque a inscrit une hypothèque de 150 000 € sur la maison pour garantir un prêt de Paul. Après l'achat, l'hypothèque reste attachée à la maison : si Paul ne rembourse pas et que la dette (capital + intérêts) n'est pas payée, la banque peut agir contre la maison détenue par Marie et demander sa vente judiciaire pour récupérer jusqu'à 150 000 € (plus intérêts), même si Marie a acheté la maison pour 100 000 €.
- L'hypothèque suit l'immeuble : elle reste attachée au bien même après sa vente.
- Le tiers acquéreur (l'acheteur) est tenu envers le créancier hypothécaire pour la dette garantie, comprenant capital et intérêts.
- La responsabilité est limitée aux montants inscrits dans l'inscription hypothécaire (« dans la limite des inscriptions »).
- Le montant exigible peut dépasser le prix d'achat : l'acheteur peut donc voir le bien saisi pour couvrir la dette garantie.
- Le créancier hypothécaire peut demander la vente judiciaire de l'immeuble non payé, en suivant les procédures d'exécution prévues par la loi.
- Conséquence pratique : tout acheteur doit effectuer une recherche des inscriptions hypothécaires avant d'acheter et, le cas échéant, négocier le règlement ou la mainlevée de l'hypothèque.
- L'article protège les droits du créancier en conservant son privilège sur le bien, indépendamment du changement de propriétaire.