L'Explication Prémisse
Pendant le procès de divorce, les époux peuvent présenter au juge des accords écrits qui règlent certaines ou toutes les conséquences du divorce (garde des enfants, pensions, partage du logement, etc.). Le juge vérifie que ces conventions protègent bien les intérêts de chacun, et surtout ceux des enfants ; s’il estime que tout est satisfaisant, il approuve (homologue) ces accords et prononce le divorce. Si les intérêts ne sont pas préservés, il peut refuser l’homologation et demander des modifications ou poursuivre la procédure judiciaire.
Marie et Julien se séparent. Ils se mettent d’accord sur la résidence des deux enfants (résidence alternée), le montant de la pension alimentaire, et l’usage temporaire du logement familial. Ils déposent ces conventions au tribunal pendant l’instance. Le juge vérifie que la proposition est équilibrée et protège bien les enfants : il homologue l’accord et prononce le divorce. L’accord devient alors exécutoire sans qu’il soit nécessaire d’aller plus loin dans le procès.
- S’applique pendant l’instance de divorce : les époux peuvent déposer des conventions au juge.
- Portée : ces conventions peuvent régler tout ou partie des conséquences du divorce (garde, pensions, usage du logement, partage, etc.).
- Contrôle du juge : il vérifie que les intérêts de chaque époux et, prioritairement, ceux des enfants sont préservés.
- Effet de l’homologation : si le juge homologue, il prononce le divorce et les conventions approuvées deviennent opposables et exécutoires.
- Refus possible : si les intérêts ne sont pas protégés, le juge peut refuser l’homologation et demander des modifications ou poursuivre l’instruction.
- Sécurité juridique : l’homologation donne une force juridiquement contraignante aux accords soumis au juge.