L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qui doit prouver quoi quand on conteste la filiation : pour contester la maternité, il faut rapporter la preuve que la femme dite « mère » n’a pas accouché de l’enfant ; pour contester la paternité, il faut prouver que le mari ou la personne qui a reconnu l’enfant n’en est pas le père. Autrement dit, c’est à celui qui remet en cause la filiation d’apporter des éléments de preuve (documents, certificats, examens médicaux, etc.).
Maternité : une famille découvre à l’hôpital qu’un échange d’enfant a eu lieu à la naissance ; pour que la femme inscrite comme mère ne le soit plus, il faudra prouver qu’elle n’a pas accouché (fiches de salle d’accouchement, témoignages du personnel, enregistrements). Paternité : un homme marié qui a toujours été considéré comme le père fait un test génétique qui établit qu’il n’est pas le père biologique ; pour contester sa paternité il faudra produire cette preuve montrant qu’il n’est pas le père, même s’il était marié à la mère ou l’avait reconnu.
- Charge de la preuve sur celui qui conteste la filiation : il doit rapporter la preuve.
- Maternité : seule la preuve que la femme n’a pas accouché est recevable pour la contester.
- Paternité : seule la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père permet de la contester.
- Preuves possibles : pièces administratives ou médicales, témoignages, examens (par ex. analyses génétiques) selon leur admissibilité devant le juge.
- Distinction importante entre présomption de maternité (la femme qui accouche est en principe la mère) et présomption de paternité (le mari ou le déclarant est présumé père, mais cette présomption peut être renversée).
- La reconnaissance ou l’inscription à l’état civil peut être remise en cause si la preuve apportée est suffisante, ce qui entraîne des conséquences sur l’état civil de l’enfant.