L'Explication Prémisse
Cet article dit que l’adoption crée une obligation mutuelle de secours : l’adopté doit aider financièrement (fournir des « aliments » = nourriture, logement, soins, assistance matérielle) son parent adoptant s’il est dans le besoin, et inversement l’adoptant doit aider l’adopté s’il est dans le besoin. Les parents biologiques ne sont tenus d’aider l’adopté que si celui-ci ne peut obtenir cette aide de son parent adoptant (principe de subsidiarité). Enfin, l’obligation de l’adopté envers ses parents d’origine s’arrête si l’adopté a été admis pupille de l’État ou a été pris en charge selon les règles de l’article L.132-6 du code de l’action sociale et des familles.
Exemple : Julie a été adoptée par Martine. Si Martine, retraitée, perd ses ressources et ne peut plus payer son logement, Julie (si elle a les moyens) doit lui apporter une aide financière pour couvrir ses besoins essentiels. Si Julie n’a pas les moyens, Martine pourra éventuellement demander une contribution aux parents biologiques de Julie, mais ceux‑ci ne seront tenus d’aider que si l’aide ne peut être obtenue de Martine. En revanche, si Julie avait été, enfant, placée et devenue pupille de l’État, elle ne serait plus obligée de fournir des aliments à ses parents d’origine.
- Obligation réciproque : adoptant et adopté doivent des aliments l’un à l’autre si la personne est dans le besoin.
- Notion d’aliments : il s’agit d’une aide matérielle nécessaire (nourriture, logement, soins, entretien).
- Condition « dans le besoin » : l’obligation ne joue que si le créancier des aliments ne peut subvenir à ses besoins.
- Subsidiarité des parents d’origine : ils ne sont tenus de contribuer que si l’aide ne peut être obtenue de l’adoptant.
- Cessation de l’obligation envers parents d’origine : l’obligation de l’adopté cesse s’il a été admis pupille de l’État ou pris en charge selon l’article L.132-6 du CASF.
- Mise en œuvre : en cas de litige, c’est le juge qui apprécie le besoin, la capacité contributive et fixe le montant de l’alimentation.