L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, sauf exceptions prévues par la loi, l'adoption d'un enfant qui est celui du conjoint (à condition que les époux ne soient pas séparés de corps), du partenaire pacsé ou du concubin suit les mêmes règles que les autres adoptions (celles énoncées dans les chapitres I à III du même titre). Il rappelle toutefois qu'il faut tenir compte des règles particulières du chapitre en cours et des articles expressément cités (351, 352, 352-1, 352-2 et 353) qui peuvent aménager ou limiter l’application de ces règles générales.
Jean est marié et vit avec Claire (ils ne sont pas séparés de corps). Claire a une fille, Léa, issue d'une précédente union. Jean souhaite adopter Léa. Selon l'article 370, il devra respecter les règles générales d'adoption (procédure, conditions d'aptitude, consentements exigés, etc.) prévues dans les chapitres I à III, sauf si une disposition particulière du chapitre ou l'un des articles mentionnés vient modifier la règle dans ce cas précis.
- Cet article étend l’application des règles générales d’adoption (chapitres I à III) à l’adoption de l’enfant du conjoint (si les époux ne sont pas séparés de corps), du partenaire pacsé et du concubin.
- Sont explicitement visés : l'enfant du conjoint non séparé de corps, l'enfant du partenaire lié par un PACS et l'enfant du concubin.
- Des exceptions existent : les articles 351, 352, 352-1, 352-2 et 353 s’appliquent spécialement et peuvent déroger aux règles générales ; il faut donc les consulter.
- Les « règles particulières du présent chapitre » priment également : le chapitre en cours peut contenir des aménagements spécifiques à ces situations d’adoption.
- En pratique, les conditions et la procédure d’adoption (âge, consentements, enquête sociale, jugement, etc.) resteront celles prévues par les chapitres généraux, sauf exceptions prévues par les textes cités.
- La mention « non séparé de corps » est importante : si les époux sont séparés de corps, d’autres règles peuvent s’appliquer.
- Avant d’engager une démarche d’adoption dans ces situations, il est recommandé de vérifier les articles cités et, si besoin, de consulter un avocat ou le service d’état civil compétent.