L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'enfant peut vivre alternativement chez chacun des parents ou seulement chez l'un d'eux. Si les parents ne sont pas d'accord ou si l'un le demande, le juge peut d'abord ordonner une résidence alternée provisoire pendant une durée qu'il fixe, puis, à la fin, décider de façon définitive. Si l'enfant vit chez un seul parent, le juge organise le droit de visite de l'autre parent et peut, si c'est dans l'intérêt de l'enfant ou si la remise pose un danger, imposer des modalités de rencontre sécurisées (lieu de rencontre, présence d'un tiers de confiance ou d'une structure qualifiée).
Sophie et Marc se séparent et ne s'entendent pas sur la garde de leur fille Lisa (8 ans). Marc demande une garde alternée ; le juge prononce d'abord une résidence alternée provisoire pendant 6 mois pour tester l'organisation. À l'issue de cette période, le juge décide que Lisa restera principalement chez Sophie et fixe un droit de visite pour Marc. Comme les échanges étaient tendus et qu'une remise directe semblait risquée, le juge impose que les rencontres aient lieu dans un espace de rencontre habilité et que les remises se fassent en présence d'un médiateur.
- L'enfant peut avoir résidence alternée ou résidence chez un seul parent.
- En cas de désaccord ou à la demande d'un parent, le juge peut ordonner une résidence alternée provisoire et en fixe la durée.
- Au terme de la période provisoire, le juge tranche définitivement sur la résidence de l'enfant.
- Si l'enfant réside chez un parent, le juge fixe les modalités du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.
- Le juge peut ordonner, pour l'intérêt de l'enfant ou pour préserver la sécurité des parents, que les visites se déroulent dans un espace de rencontre (centre agréé).
- Si la remise directe de l'enfant présente un danger, le juge organise des modalités garantissant la sécurité : espace de rencontre, présence d'un tiers de confiance ou d'un représentant d'une personne morale qualifiée.
- Toute décision prenant des mesures de sécurité doit être motivée par le juge (justification basée sur l'intérêt de l'enfant).
- C'est le juge aux affaires familiales qui statue sur ces questions.