L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'un juge prononce le retrait total de l'autorité parentale (sur le fondement des art. 378 et 378-1), le parent perd automatiquement tous les pouvoirs et devoirs liés à cette autorité — tant les pouvoirs « personnels » (garde, éducation, représentation) que les pouvoirs « patrimoniaux » (gestion des biens de l'enfant). À défaut d'indication contraire dans la décision, ce retrait s'applique à tous les enfants mineurs déjà nés au jour du jugement. Par ailleurs, sauf que le jugement en décide autrement, le retrait entraîne aussi la dispense (la suppression) de l'obligation alimentaire entre le parent concerné et l'enfant, dérogeant aux règles générales des articles 205 à 207 du Code civil.
Exemple concret : un père est reconnu coupable de violences graves et le tribunal lui retire totalement l'autorité parentale. Par ce jugement, il ne peut plus décider de la scolarité, des soins ou représenter son enfant, ni administrer les biens qui appartiennent à l'enfant. Le jugement vaut pour tous ses enfants mineurs nés au moment du procès. Sauf si le tribunal l'ordonne autrement, ce retrait l'exonère également de l'obligation de verser une pension ou d'assurer l'entretien de ces enfants.
- Effet automatique et total : le retrait total porte sur tous les attributs de l'autorité parentale (aspects personnels et patrimoniaux).
- Portée familiale : si le jugement ne précise rien, le retrait s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment de la décision.
- Obligation alimentaire : par défaut, le retrait entraîne la dispense de l'obligation alimentaire (dérogation aux art. 205 à 207), sauf si le jugement prévoit le contraire.
- Pouvoirs concernés : perte de la garde, de la représentation légale, du pouvoir d'administration des biens de l'enfant, et d'autres prérogatives liées à l'autorité parentale.
- Importance de la décision du juge : le tribunal peut moduler les conséquences (par exemple maintenir ou supprimer l'obligation alimentaire) dans le jugement de retrait.
- Lien avec art. 378 et 378-1 : le retrait total ne peut être prononcé que pour les motifs et procédures prévus par ces articles.
- Conséquences distinctes : le retrait de l'autorité parentale n'efface pas nécessairement la filiation (le lien de filiation peut rester), mais il modifie droits et obligations liés à l'exercice de l'autorité.