L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement quand s'arrête la tutelle d'un mineur : soit parce que le mineur devient majeur (atteint la majorité) ou qu'il est émancipé avant la majorité, soit parce qu'un juge prononce la levée de la tutelle par une décision définitive, soit encore parce que la personne protégée décède. La mention « sans préjudice de l'article 392 » signifie que ces règles s'ajoutent à d'autres dispositions déjà prévues au précédent article.
Paul, qui était sous tutelle après un accident de ses parents, a 17 ans et vit de façon autonome. Si un juge constate qu'il peut gérer seul ses affaires et rend un jugement définitif levant la tutelle, la tutelle prend fin. Sinon, la tutelle cessera automatiquement le jour de ses 18 ans (majorité) ou dès qu'il sera émancipé (par exemple s'il se marie ou obtient une décision d'émancipation). Si malheureusement Paul décède avant ces événements, la tutelle s'arrête également.
- La tutelle cesse automatiquement à la majorité du mineur (18 ans en droit commun).
- La tutelle prend fin aussi en cas d'émancipation du mineur (procédure ou causes prévues par la loi).
- Un jugement de mainlevée passé en force de chose jugée met fin à la tutelle : il s'agit d'une décision judiciaire définitive qui ne peut plus être contestée.
- Le décès de la personne protégée entraîne l'extinction de la tutelle.
- La référence à l'article 392 indique que ces causes d'extinction s'ajoutent aux autres modalités prévues précédemment et ne les remplacent pas.