L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article dit simplement que le sol (les terrains) et les constructions qui y sont fixées (les bâtiments) sont des « immeubles » de façon naturelle : ce ne sont pas des objets que l’on peut déplacer. Juridiquement, ça signifie qu’ils sont traités comme des biens immobiliers avec des règles particulières pour leur vente, leur hypothèque, leur enregistrement et leur conservation.
Exemple Concret
Vous achetez une maison avec son jardin : la maison et la parcelle de terre ne peuvent pas être emportées chez vous dans un camion. Quand vous vendez la maison, le terrain et la construction sont transférés ensemble ; si vous contractez un prêt en mettant la maison en garantie, la sûreté portera sur un bien immobilier.
Points Clés à Retenir
- Définition : les terrains (fonds de terre) et les constructions sont des immeubles « par leur nature ».
- Opposition meubles/immeubles : ces biens ne peuvent être déplacés et ne suivent pas les mêmes règles que les biens mobiliers.
- Conséquences procédurales : formalités spécifiques (acte notarié, publicité foncière) pour la transmission et l’opposabilité aux tiers.
- Garanties et sûretés : possibilité d’hypothéquer un immeuble, régime distinct des garanties applicables aux meubles.
- Fiscalité et obligations : imposition, taxe foncière et obligations d’urbanisme propres aux immeubles.
- Base pour d’autres catégories : distingue les immeubles par nature des immeubles par destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent, qui sont traités différemment dans d’autres articles.