L'Explication Prémisse
L'article définit ce que l'on entend par « meubles meublants » : ce sont les objets mobiliers destinés à l'usage et à l'ornement d'un appartement (mobilier courant et objets de décoration). Sont cités des exemples types (tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, etc.). Les tableaux et statues peuvent être compris s’ils font partie de la décoration d’un appartement, mais les collections exposées dans des galeries ou pièces spéciales n’entrent pas dans cette catégorie — de même pour les porcelaines : seules celles intégrées à la décoration d’un appartement sont qualifiées de meubles meublants.
Vous changez de logement et faites l’inventaire pour un bail meublé ou pour un état des lieux : le canapé, la table, le service de porcelaine exposé dans la salle à manger et quelques tableaux accrochés au salon seront considérés comme « meubles meublants ». En revanche, si vous possédez une collection de tableaux regroupée dans une galerie privée ou un local d’exposition, cette collection ne sera pas qualifiée de meubles meublants (même s’il s’agit d’œuvres accrochées dans la même habitation), et de même pour une collection de porcelaines conservée dans une vitrine dédiée.
- Les « meubles meublants » sont les meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements (critère finalité/destination).
- Exemples typiques : tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et objets similaires.
- Tableaux et statues sont inclus seulement s’ils font partie de la décoration de l’appartement (pas s’ils constituent une collection séparée).
- Collections de tableaux ou de porcelaines exposées dans des galeries ou pièces particulières sont exclues de la notion de meubles meublants.
- La qualification dépend donc de la destination et du contexte d’exposition/usage, non seulement de la nature matérielle de l’objet.
- Cette distinction est importante pour l’inventaire de meubles, la qualification des biens dans les régimes matrimoniaux, successions, baux meublés ou procédures de saisie.