L'Explication Prémisse
L’article 546 signifie simplement que quand vous êtes propriétaire d’une chose (un bien meuble ou un bien immeuble), vous devenez aussi propriétaire de ce que cette chose produit et de ce qui s’y attache. Ces «produits» peuvent être naturels (comme les fruits d’un arbre, la récolte d’un champ, la portée d’un animal) ou artificiels (une construction, une installation fixée au sol). Ce principe s’appelle le «droit d’accession» : la chose principale entraîne la propriété des éléments accessoires ou des produits qui lui sont unis. Ce droit peut toutefois être limité par des règles particulières (baux, droits d’usufruit, conventions, ou obligations d’indemnisation en cas d’améliorations faites par un tiers).
Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous avez un pommier. Les pommes qui poussent sur cet arbre vous appartiennent (même si quelqu’un d’autre les récolte, il commettrait une atteinte à votre droit). Si un voisin, sans votre autorisation, fixe une petite dépendance (une serre ou un appentis) solidement ancrée dans votre sol, cette construction devient en principe la vôtre parce qu’elle s’est unie à votre terrain. En pratique, le voisin pourrait demander une indemnité s’il a agi de bonne foi, mais la dépendance reste intégrée au bien principal (votre terrain).
- La propriété d’un bien (meuble ou immeuble) comprend ce qu’il produit et ce qui s’y unit : fruits, récoltes, descendants, constructions, installations.
- Le terme technique est «droit d’accession» : la chose principale entraîne la propriété des éléments accessoires ou produits.
- L’accession peut être naturelle (fruits, accrétion, renouvellement) ou artificielle (constructions, ouvrages, améliorations solidaires).
- S’applique aussi bien aux biens meubles qu’aux immeubles.
- Le principe peut être limité par d’autres droits (usufruit, bail, emphytéose, etc.) ou par des conventions entre parties.
- Lorsqu’un tiers a uni quelque chose au bien d’autrui, le bien principal emporte l’accessoire ; des règles de réparation ou d’indemnisation peuvent s’appliquer (notamment en cas de bonne foi du tiers).