L'Explication Prémisse
Cet article énonce le principe d'accession : tout ce qui devient solidaire d'une chose principale — en s'unissant ou en s'incorporant à elle — appartient au propriétaire de cette chose. Autrement dit, quand un objet est fixé de façon durable à une chose (par exemple un meuble encastré dans un logement, ou une construction sur un terrain), il est en principe intégré à la chose principale et appartient donc au propriétaire de celle‑ci, sous réserve des règles particulières qui suivent dans le Code civil.
Vous achetez un appartement vide et le locataire précédent avait fixé une cuisine encastrée (meubles, évier solidement raccordé). Ces éléments, ayant été incorporés au logement, appartiennent en principe au propriétaire de l'appartement. En revanche, un réfrigérateur simple posé et branché mais non fixé reste la propriété de celui qui l'a apporté.
- Principe d'accession : l'accessoire qui s'unit/incorpore suit le sort de la chose principale et appartient à son propriétaire.
- S'applique aux biens meubles et immeubles selon la manière dont l'union s'opère (ex : construction sur le sol, greffe d'un élément sur une chose).
- La notion de « s'unir »/« s'incorporer » renvoie à une fixation durable et matérielle, et non à un simple rapprochement ou juxtaposition.
- Le texte renvoie à des règles complémentaires (exceptions, droits du créateur, indemnités possibles) précisées par les articles suivants du Code civil.
- Des distinctions importantes existent en pratique : bien séparables/remontables, bonne ou mauvaise foi du poseur, et droits éventuels à réparation ou indemnité pour celui qui a fait l'incorporation.
- Application fréquente : bâtiments et plantations sur un terrain, installations solidaires d'un logement (cuisines encastrées, chaudières intégrées), mais chaque situation se juge selon le degré d'incorporation.