L'Explication Prémisse
L'article 551 pose le principe de l'accession : tout élément qui se fixe et s'intègre à une chose principale devient la propriété de celui qui est propriétaire de cette chose, sous réserve des règles détaillées plus loin dans le Code. Autrement dit, si un objet n'est plus seulement posé mais qu'il s'unit matériellement ou se transforme en partie intégrante d'un bien (terrain, bâtiment, meuble principal), il suit le sort juridique de ce bien et appartient à son propriétaire.
Vous êtes locataire et installez une cuisine encastrée : si les éléments sont définitivement incorporés au logement (fixés au bâti, adaptés à la pièce), ils reviennent au propriétaire à la fin du bail, sauf convention contraire; en revanche, des meubles posés sans fixation peuvent rester à vous.
- Principe de l'accession : l'accessoire suit le principal — ce qui s'unit à une chose appartient au propriétaire de cette chose.
- Critère matériel : il faut une union ou incorporation (fixation, intégration, transformation) pour que l'élément devienne partie du bien.
- S'applique aux immeubles et aux meubles selon la nature de l'incorporation (ex. constructions, plantations, éléments incorporés).
- Des règles et exceptions complémentaires sont prévues par les articles suivants (ex. séparabilité, superficie, droits du titulaire qui a fait l'accessoire).
- Conséquence pratique : la propriété, la responsabilité et la valeur de l'accessoire se confondent avec celles du bien principal.
- Intention et possibilité de détachement comptent : si l'élément peut être retiré sans dommage et qu'il y avait intention de ne pas l'incorporer, il peut rester séparé.
- Des droits de remboursement ou d'indemnisation peuvent exister pour la personne qui a apporté ou amélioré l'accessoire selon les règles ultérieures.