L'Explication Prémisse
Cet article règle comment on désigne la « chose principale » quand deux choses distinctes ont été réunies pour n'en former qu'une et qu'aucune ne peut être considérée comme accessoire de l'autre. Il dit que la chose la plus importante — en valeur — est réputée principale. Si les deux choses ont à peu près la même valeur, on retient alors celle qui est la plus importante en volume. En clair, on tranche par des critères objectifs (valeur, puis volume) pour savoir laquelle des deux domine juridiquement dans l'objet formé.
Vous fixez un plateau en bois d'une valeur de 200 € sur un piètement métallique acheté séparément pour 80 € : le plateau en bois est réputé la chose principale. Si, au contraire, les deux éléments valent environ 100 € chacun, on choisira comme principale la pièce qui occupe le plus d'espace (par exemple le plateau s'il est plus volumineux que le piètement).
- Champ d'application : concerne deux choses unies pour n'en former qu'un seul tout, et seulement si l'une n'est pas l'accessoire de l'autre.
- Critère principal : la valeur matérielle — la chose la plus considérable en valeur est réputée principale.
- Critère subsidiaire : si les valeurs sont à peu près égales, on retient le critère du volume (ou de l'importance matérielle).
- Conséquences : la qualité de principale détermine souvent les droits (propriété, hypothèque, responsabilité, restitution) sur l'objet résultant de l'union.
- Nature de la règle : il s'agit d'un critère objectif servant à trancher des conflits ; il peut toutefois être complété ou nuancé par d'autres règles ou preuves (accords des parties, usages, intention).
- Limitation : l'article ne s'applique pas si l'une des choses est clairement accessoire de l'autre (cas des accessoires indispensables ou conçus pour l'objet principal).