L'Explication Prémisse
Si quelqu'un a seulement l'usufruit d'un animal (il peut l'utiliser et en percevoir les fruits), et que cet animal meurt par un événement indépendant de sa volonté et sans faute de sa part, il n'a pas à le remplacer ni à en indemniser le propriétaire. Autrement dit, le risque de la perte de l'animal pèse sur le propriétaire sauf si la mort est due à une faute de l'usufruitier.
Mme Martin reçoit en usufruit le cheval de son voisin pour une durée déterminée. Le cheval attrape une maladie foudroyante malgré tous les soins raisonnables et meurt. Mme Martin n'a pas commis de faute : elle n'est donc pas tenue d'acheter un autre cheval ni de verser au propriétaire la valeur du cheval décédé. En revanche, si le cheval était mort parce qu'elle l'avait maltraité ou négligé gravement, elle pourrait être tenue de réparer le préjudice.
- L'article vise le cas particulier où l'usufruit ne porte que sur un animal (pas sur un bien immobilier ou un ensemble d'animaux).
- Si l'animal périt sans faute de l'usufruitier, celui-ci n'a ni l'obligation de restituer un autre animal ni celle de payer sa valeur.
- Le risque de la perte de l'animal incombe au nu-propriétaire sauf si la mort est imputable à l'usufruitier.
- La preuve de la faute pèse sur le demandeur qui veut obtenir réparation (généralement le nu-propriétaire).
- Si la mort résulte d'une faute de l'usufruitier (négligence, mauvais entretien, mauvais usage), celui-ci peut être tenu de réparer le dommage (remplacement ou paiement de l'estimation).
- Cet article limite la responsabilité de l'usufruitier dans le cas particulier des animaux et n'exclut pas l'application d'autres règles de responsabilité lorsque la faute est établie.